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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
au développement du processus de production et de la politique commerciale, à l'amélioration de l'organisation et de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'actions de formation et de suivi social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
sociaux en effet tiré les leçons du refus d’extension de l’article 1 de l’avenant n°20-2014 relatif à la formation professionnelle et au paritarisme. Ainsi, pour l’exercice du droit à la négociation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2015 - ...
; Contrats de travail mis en œuvre ; Effectivité de l'accompagnement social et professionnel ; Sorties vers l'emploi ; Ruptures anticipées de contrat ; Obtention de qualification pour les contrats menés à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
pour établir les PAG (au plus tard le 31 décembre 2017). Le décret sécurise le travail des 90 territoires départementaux déjà engagés dans la démarche, précise le ministère des affaires sociales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2012 - ...
et non marchandes (par exemple le secteur social, l’économie sociale et solidaire ou les filières vertes) » ; La mobilisation de l’ensemble des acteurs de la formation pour « permettre le financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/07/2012 - ...
sociaux et médico- sociaux (Anesm) tente de répondre dans sa nouvelle recommandation. « Il ne s’agit pas d’être dans une forme d’injonction à la participation mais bien de la favoriser et de la soutenir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2012 - ...
de conclure ces contrats sous forme de CDD. Par une décision du 24 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif des emplois d’avenir. Il a cependant émis une réserve de constitutionnalité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2015 - ...
de l’administration (santé, offre de soins, cohésion sociale, sécurité civile et gestion des crises, travail). Elaboré autour de 4 axes stratégiques (prévenir et anticiper les effets des vagues de froid ; protéger...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2012 - ...
souscrits lors du précédent contrat ; Les actions de formation devront être réalisées prioritairement pendant le temps de travail et privilégier « l’acquisition de compétences de base et de compétences...
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Veille juridique
14/09/2012 - ...
. L’employeur aura désormais l’obligation d’indiquer, lors de la demande d’aide, « les actions de formation, réalisées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci, […] et les moyens à mobiliser...
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