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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
de l'apprentissage. Les autorisations précitées font l'objet de décisions individuelles prises, après avis motivé de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), par : le recteur...
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Veille juridique
23/09/2014 - ...
des dispositions législatives et réglementaires récentes et de contribuer aux politiques publiques (plan de développement des métiers de l’autonomie pour les établissements sociaux et médico-sociaux ; plan triennal...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
A travers une instruction adressée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion...
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Veille juridique
22/11/2018 - ...
et de l’autonomie de personnes handicapées (CDAPH) vers les autres entreprises. Les modalités de sa mise en œuvre viennent d'être fixées par un décret et un arrêté du 14 novembre 2018. On retiendra que : l'EA retenue...
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Veille juridique
30/03/2015 - ...
prévu mi-avril. Issues du plan Alzheimer 2008-2012, les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (Maia) sont désormais inscrites dans le plan maladies neurodégénératives (mesure...
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Veille juridique
16/04/2014 - ...
recommande de financer prioritairement des actions de coordination interprofessionnelle, des actions de prévention « visant la préservation de l’autonomie ou favorisant l’accès aux soins », ainsi...
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Veille juridique
18/03/2016 - ...
Via une instruction rendue publique le 16 mars 2016, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) apportent quelques précisions...
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Veille juridique
15/02/2016 - ...
, les professionnels en savent un peu plus sur les chantiers qui mobilisent la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour les années à venir. Réuni en session extraordinaire le 9 février, son Conseil a...
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22/01/2016 - ...
les grandes lignes ont été fixées en juin dernier. Une décision publiée le 21 janvier prise par Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), décline par région...
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04/07/2014 - ...
. Un arrêté du 24 juin et une instruction technique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 10 juin détaillent les modalités de mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement (PAI...
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