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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, définies par arrêté, ont été annulées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
de mesures nouvelles seront consacrés à la création de places en établissements pour personnes handicapées et la médicalisation des Ehpad. La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). En vain. L'obligation de vaccination strictement limitée Le Conseil d'État rappelle que l'obligation légale de vaccination est de portée limitée. Elle concerne ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2015 - ...
par le service public de l'éducation, devrait désormais être « conduite dans tous les établissements d’enseignement y compris les instituts médicaux éducatifs (IME) ». Extension des prérogatives des Missions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2017 - ...
médical. Couples de même sexe Dans l'attente d'une modification des textes régissant la fonction publique, la note d'information apporte enfin des précisions sur les droits des agents en démarche d'adoption...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2015 - ...
et continue des professionnels pouvantt être confrontés à des situations de maltraitance (médecins, personnels médicaux et paramédicaux, travailleurs sociaux, fonctionnaires et personnels de justice, personnels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
médicaux et aux dossiers de soins, en particulier en cas d’intervention urgente d’un médecin ». Les outils d’information et de communication à déployer au niveau national et régional sont également exposés. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
fondamentales en santé publique et sur les activités médicales, sanitaires, sociales et médico-sociales ; développer la capacité d'analyse stratégique ; mobiliser les techniques de management adaptées à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/12/2014 - ...
et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap ». Le texte indique notamment que le PPS devra...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2014 - ...
ayant opté pour l’option tarifaire partielle ne peut donner lieu à un changement d’option », et que « la médicalisation [des Ehpad] doit s’effectuer à option tarifaire constante, comme depuis 2011...
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