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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
décembre 2015, à quelles conditions un mandataire judiciaire à la protection juridique des majeurs (MJPM) peut-il exercer à la fois à titre individuel et en qualité de salarié ou d’agent public ? En quoi...
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Veille juridique
09/01/2015 - ...
. Reversement des sommes allouées Outre cette méconnaissance du principe de sécurité juridique relevée par les magistrats, une disposition du décret a également été jugée illégale : le 3° du IV de l’article...
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Veille juridique
27/05/2016 - ...
». Le cadre juridique s’étoffe pour le déploiement des expérimentations relatives à la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (IRC), prévues par l’article 43 de la loi de financement de la sécurité...
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Veille juridique
11/03/2016 - ...
. La clarification du statut juridique des centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, entamée l'été dernier par la loi "asile", vient de franchir une nouvelle...
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Veille juridique
18/01/2016 - ...
dit notamment la gestion du « 115 », que le SIAO récupère sous sa coupe. Aucune forme juridique particulière n’est imposée à la personne morale chargée du service. Celle-ci pourra être aussi bien...
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Veille juridique
04/03/2014 - ...
(MJPM). Le cadre juridique et les procédures comptables liées à l’exercice du MJPM sont retracés, et la gestion des fonds des bénéficiaires de l’aide sociale, ainsi que la gestion des dépôts des personnes...
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Veille juridique
09/05/2017 - ...
, des personnes handicapées ou des familles fragiles anciennement agréés et réputés autorisés par la loi Vieillissement.
Réformé par la loi Vieillissement, le régime juridique des services d'aide...
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Veille juridique
21/07/2015 - ...
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre juridique des opérations de restructuration entre associations. Un second texte précise, quant à...
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Veille juridique
25/06/2015 - ...
pour l'autonomie (CNSA), relatives au statut juridique des Ehpad, à leur capacité et aux financements qui leur sont accordés par les agences régionales de santé (ARS). Informations à caractère personnel Concernant...
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Veille juridique
14/02/2017 - ...
médico-sociaux. Ce nouveau cadre juridique n'est toutefois pas au complet, un arrêté à venir devant fixer le formulaire de déclaration de ces infections. La gestion des risques prend de l'ampleur...
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