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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
de financement de la sécurité sociale pour 2015, autour de cinq grands axes : La promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie ; L’organisation...
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18/09/2017 - ...
) de la Sécurité sociale ; la suppression du contrat de génération ; le renforcement de la négociation d'entreprise ; la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), à travers la création d'un "comité...
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29/01/2018 - ...
- sociales prenant en charge des mineurs ou jeunes majeurs (IME, structures relevant de l'aide sociale à l'enfance, CMPP, CAMSP...). Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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13/07/2017 - ...
ces expérimentations de bénéficier d'un financement forfaitaire dans le cadre des téléconsultations concernant leurs usagers. Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (article 91...
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16/01/2017 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans les missions et conditions de fonctionnement des centres d'accueil et d'accompagnement à...
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01/12/2016 - ...
) et les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST). Initiée par l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, cette fusion...
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Veille juridique
03/12/2018 - ...
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolutions induites par la réforme du régime de caducité des autorisations sociales et médico- sociales...
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21/04/2015 - ...
par ailleurs les dispositions à prendre par l’employeur et le chef d’établissement avant l’affectation du jeune aux travaux interdits. Pour les établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS...
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18/05/2018 - ...
la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes, l'objectif prioritaire étant de "développer des postes d’intervenants sociaux en police et en gendarmerie...
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24/06/2014 - ...
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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