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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
-sociaux (ESMS) concernés par cet outil que les ARS doivent leur adresser : les ESMS qui sont spécifiquement autorisés pour la prise en charge des personnes avec TSA ( autorisation pour l'ensemble des places...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
infectés « sur place » Lors d'épidémies au sein de ces structures médico-sociales, « la rapidité d’intervention est essentielle ; le diagnostic doit donc être établi le plus précocement possible afin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
). Forfait soins des PUV Lorsqu'elles n'ont pas signé de convention tripartite et sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, les petites unités de vie peuvent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2013 - ...
Après l’autorisation accordée aux fonctionnaires hospitaliers de reporter leurs congés annuels non pris, pour raison de santé, sur l’année suivante, l’administration vient d’étendre cette faculté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
de jeunesse au diagnostic et à la construction de l'offre d'information et en offrant aux usagers, sur demande, un accompagnement individualisé permettant d'identifier le besoin et de sélectionner les acteurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
destinées à assurer le dépistage et le diagnostic de maladies transmissibles ; aux actions de prévention des traumatismes, des handicaps et de la perte d'autonomie ; au développement des parcours de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ». A ce titre, les organismes « accompagnateurs » devront mettre en place des actions d’information, d’orientation, de diagnostic...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
« en aucune façon être dépassé en exécution » et que la PJJ ne financera plus leurs suractivités, « sauf si celles-ci résultent d’une autorisation préalable écrite de la direction interrégionale (DIR...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2015 - ...
: le décret n° 2015-1447 prévoit par ailleurs que les centres d'hébergement ne relevant pas du régime de l'autorisation devront mettre en place un conseil de vie sociale ou tout autre forme de participation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/02/2015 - ...
, l’instruction relève notamment la nécessité de prendre en compte, dans l’élaboration des diagnostics territoriaux dit « à 360 ° » et dans les Plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement...
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