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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
entre forfait versé et le résultat de l’équation tarifaire". De longs développements sont par ailleurs consacrés à l'évaluation du niveau de dépendance (GMP) et des besoins en soins requis des résidents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2015 - ...
des associations concernées ; les motifs, buts et conditions de l’opération ainsi que la désignation et l’évaluation de l’actif et du passif. Les modalités et les délais de publication des projets sont également...
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Veille juridique
05/11/2013 - ...
, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, relatives notamment au projet d’établissement et à l’évaluation des structures. A retenir également parmi les nouvelles dispositions : La mention...
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Veille juridique
17/10/2013 - ...
par une personne compétente » et « avoir procédé à l’évaluation des risques ». La demande d’autorisation doit être adressée à l’inspecteur du travail « par tout moyen conférant date certaine » et doit préciser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
seront cependant habilitées à accéder aux données de santé à caractère personnel : le médecin coordonnateur et le médecin chargé de la validation des évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2013 - ...
. Ce guide devra faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation par le comité institué pour le plan canicule, dont les compétences sont, de ce fait, élargies. ...
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Veille juridique
10/03/2017 - ...
Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé, détermination des moyens permettant d'atteindre les objectifs fixés, suivi et évaluation...
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02/03/2017 - ...
par l’État, pour un coût supplémentaire évalué à 272 000 €. Bilan Un rapport d’évaluation de l’expérimentation, adressé au Parlement par le Gouvernement dans un délai de six mois avant son terme, permettra...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
handicapé, des actions visant à évaluer sa situation, en tenant compte de son projet professionnel, de ses capacités et de ses besoins, ainsi que, le cas échéant, des besoins de l'employeur. Il peut également...
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28/06/2012 - ...
des évaluateurs L’administration insiste sur l’importance de la qualité de la conduite des entretiens d’évaluation annuels qui constitue un « préalable indispensable à la mise en place du nouveau dispositif...
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