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Direction[s] Clés
Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - La campagne budgétaire 2014 prévoit un renforcement des moyens

06/05/2014 - ... des dispositifs d’hébergement et l’accès prioritaire au logement ». A cette fin, elle somme ses services déconcentrés de renforcer l’ensemble des dispositifs développant des modes de logements accompagnés...

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Veille juridique

Contrats aidés - Emplois d'avenir et CUI : levée de rideau sur la programmation du deuxième semestre

18/08/2016 - ... de la ville.De même, pas de révolution concernant les orientations pour le second semestre. La DGEFP rappelle notamment que priorité doit rester donnée à la préparation et à l'accompagnement des sorties des jeunes...

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Veille juridique

Entreprises adaptées - Un nouvel avenir en perspective ?

12/10/2018 - ... reconnus handicapés recrutés, ces proportions s’appréciant à l’avenir dans l’effectif global de la structure ; mise en place d'un accompagnement spécifique des travailleurs reconnus handicapés destiné à...

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Veille juridique

Tarification - Nouvelle donne pour le financement des MJPM

13/09/2018 - ... , du financement des mesures de protection juridique des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, accompagnement judiciaire). Les nouvelles règles, fixées par un décret et un arrêté, sont vivement...

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Veille juridique

Fonction publique - Des plans d’action de prévention des risques psychosociaux pour 2015

24/03/2014 - ... professionnels (DUERP) et un plan d’action de prévention des risques psychosociaux devra être élaboré sur son fondement « au plus tard en 2015 ». Des outils méthodologiques destinés à accompagner les employeurs...

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Veille juridique

Enfants handicapés - Quelle configuration pour les unités d'enseignement élémentaire autisme ?

17/08/2018 - ... "l’accompagnement par une ULIS ou une aide humaine est insuffisant" ; fonctionneront suivant un modèle "intégré" associant, d'une part, un enseignant spécialisé titulaire du CAPPEI (modules d’approfondissement...

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Veille juridique

Médico-social - Levée de rideau sur la feuille de route 2016-2019 de la CNSA

15/02/2016 - ... des personnes handicapées, des personnes âgées et des proches aidants, dans le cadre d’une réponse accompagnée ; construire des réponses adaptées et efficientes dans une logique de parcours ; garantir une gestion...

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Veille juridique

Résidence autonomie - Trois conventions types de partenariat pour faciliter les prises en charge médico-sociales

27/03/2018 - ... solide pour assurer un bon accompagnement et une bonne prise en charge des personnes âgées dépendantes accueillies ; construire des parcours de santé cohérents permettant d’éviter les ruptures...

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Veille juridique

Ehpad - Diffusion à tous les établissements d’une enquête sur la fin de vie

25/07/2013 - ... aux établissements les ressources dont ils ont besoin pour accompagner les résidents en fin de vie et pour les soutenir dans ces situations souvent éprouvantes pour les professionnels ». Le questionnaire...

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Veille juridique

Médico-social - Budget 2017 des structures pour personnes âgées ou handicapées : les priorités sont fixées !

18/05/2017 - ... revalorisation salariale", souligne l'administration centrale. Priorités du secteur "handicap" La mise en œuvre de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" est le fil rouge de l'allocation des ressources...