|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2012 - ...
Comme l’avait annoncé le mois dernier Michel Sapin, ministre du Travail, une enveloppe complémentaire de contrats aidés dans le secteur non marchand vient d’être mobilisée. La délégation générale à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2024 - ...
Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut accorder à l’un des parents (ou aux deux) un droit d’hébergement à temps complet. Dans un arrêt...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/10/2018 - ...
Le ministère du travail vient de publier un "questions-réponses" sur les emplois francs. Rappelons qu'une aide, de 2 500 € pour les CDD et de 5 000 € pour les CDI, est versée aux entreprises...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l'aide à domicile (BAD...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/10/2017 - ...
des crédits restant après la signature des conventions entre la CNSA et les conseils départementaux. Les Saad demandeurs d'une aide au titre de ce volet doivent adresser un dossier complet à leur ARS au plus...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
"pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous", dite loi EGalim, retouche a minima le cadre juridique de l'aide...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/11/2018 - ...
ou courir le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap ; l'embauche de ces travailleurs ouvre droit, pour l'EA employeur, à une aide financière de l'État, versée mensuellement par l’Agence...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
une surveillance permanente" tout en préservant les habitudes de vie de ces dernières. Modes d'intervention Le relayage consistera : soit en une intervention au domicile de la personne aidée ; soit en la présence...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2018 - ...
L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la convention collective de branche de l'aide à domicile (CC BAD) vient d'être agréé...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2013 - ...
débouchés ». L’administration en cite quelques-uns en exemple et fournit, pour chacun, une fiche de poste-type : aide au service hospitalier, aide administratif/ve, aide au service logistique, aide ouvrier...
|