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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un de leurs salariés est exposé à la pénibilité en raison de leur non...
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Veille juridique
07/03/2016 - ...
d'origine légale et conventionnelle, à la charge de l'employeur et du salarié, avant déduction des exonérations et exemptions. Toutefois, les charges patronales y apparaissent sous forme de "valeur" et non...
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Veille juridique
19/11/2015 - ...
et optionnels « frais de santé » et prévoit qu’à compter du 1er janvier prochain la cotisation pour le régime de base sera réparti à part égale entre l’employeur et le salarié (contre 40 % pour l’employeur et 60...
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Veille juridique
09/11/2015 - ...
de la personne concernée ».Pour aider à l’élaboration de ce diagnostic, l’employeur qui souhaite conclure un contrat de travail de moins de 20 heures doit faire parvenir à Pôle emploi avant l'embauche : tout...
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Veille juridique
29/05/2017 - ...
. Son employeur lui reprochait d'avoir participé à la constitution d'un dossier dénigrant l'établissement, de l'avoir largement diffusé aux organismes et administrations habilités à l'autoriser et la contrôler...
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Veille juridique
15/07/2015 - ...
juillet 2015, à l’ensemble des employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Le texte revalorise...
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Veille juridique
21/05/2015 - ...
viennent d’être étendus. Un arrêté du 5 mai 2015 vient de rendre obligatoire à tous les employeurs et salariés appartenant à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) les textes...
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Veille juridique
20/02/2017 - ...
aux seuls adhérents aux syndicats employeurs, s'impose aux non-adhérents depuis le 18 février 2017. Cette extension permet aux structures de moins de 300 salariés (hors groupe d'au moins 300 salariés) d'être...
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Veille juridique
31/10/2018 - ...
qui recrutent des salariés dans le cadre des emplois francs entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. Le document récapitule : les territoires visés par l'expérimentation ; les employeurs concernés...
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Veille juridique
24/10/2012 - ...
et que l’employeur s’est rétracté pour recommencer la procédure conformément au statut protecteur dont bénéficiait le salarié, membre du CHSCT en l’espèce. C’est la décision retenue par la Cour de cassation...
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