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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
la prestation de compensation du handicap (PCH), l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Evolution des contrats d’insertion...
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Veille juridique
01/07/2015 - ...
) pour malades d’Alzheimer et la création de places d’Ehpad par transformation de capacités hospitalières ; les opérations de modernisation et de restructuration des structures pour adultes ou enfants handicapés...
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Veille juridique
13/02/2017 - ...
l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH : offre des ESSMS, fonctionnement en dispositifs intégrés, ressources et dispositifs en matière de scolarisation, d'accompagnement en milieu ordinaire des enfants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
de la distinction entre structures selon qu'elles prennent en charge des enfants ou des adultes en situation de handicap ; l'ajout des opérations liées à la transformation de l'offre ; l'inclusion des opérations...
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Veille juridique
06/05/2015 - ...
concernant les enfants et à l’adaptation de l’offre existante (78,9 millions d’euros) ; A la création de places dans le cadre du schéma national handicap rare (22,6 millions d’euros) ; A l’accompagnement...
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Veille juridique
04/07/2013 - ...
de la Justice. Afin de les y aider, un protocole d’évaluation type est annexé au texte. Orientation du mineur Une fois la minorité établie, le jeune doit être placé, par le parquet ou le juges des enfants...
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Veille juridique
04/12/2014 - ...
pourront déroger à cette limite. Il en va ainsi des diplômes d’Etat de : assistant de service social ; conseiller en économie sociale familiale ; éducateur de jeunes enfants ; éducateur spécialisé...
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Veille juridique
09/06/2016 - ...
) : garde d’enfants de moins de 3 ans ; accompagnement de ces enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante). Les activités d'assistance...
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Veille juridique
15/05/2012 - ...
, et qui servent des prestations à des enfants et adolescents handicapés ou aux jeunes adultes mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 242-4 du code de l’action sociale et des familles. ...
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Veille juridique
27/11/2015 - ...
», précise le texte. Les consultations devront ainsi notamment s’adresser aux enfants et aux adultes handicapés (tous types de handicap), résidant à domicile ou en établissement, et devront être réalisées...
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