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34 résultats pour votre recherche "Ateliers et chantiers d'insertion"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Ateliers et chantiers d’insertion - Précisions sur l’aide au poste pour 2015

16/07/2015 - ... Un arrêté du 8 juillet dernier revient sur le montant socle de l’aide au poste versé aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) pour 2015, fixé en début d’année en même temps que les montants...
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Veille juridique

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - L'avenant n° 12 relatif au dialogue social est étendu

03/04/2017 - ... Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à...
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Veille juridique

Insertion professionnelle - Nouvelle possibilité de prolonger le CDDI conclu par les ateliers et chantiers d'insertion

10/10/2016 - ... La loi Travail (ou loi El Khomri) a ouvert un nouveau cas de prolongation du contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) pour les seuls ateliers et chantiers d'insertion (ACI). La loi Travail du 8...
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Veille juridique

Ateliers et chantiers d’insertion - Les conditions de dérogation à la durée minimale de travail sont fixées

09/11/2015 - ... Les ateliers et chantiers d’insertion pourront désormais conclure des contrats dérogeant à la durée minimale hebdomadaire de 20 heures, selon des modalités qui viennent d’être définies. Les salariés...
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Veille juridique

Conventions et accords de branche - Représentativité dans la branche des ateliers chantiers d'insertion

06/09/2017 - ... d'insertion (Synesi) comme étant l'organisation patronale représentative dans la branche des ateliers chantiers d'insertion (ACI). Côté syndical, un autre arrêté reconnaît représentatives dans cette branche...
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Veille juridique

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - Deux avenants étendus, dont celui revalorisant la valeur du point

16/12/2016 - ... Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés...
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Veille juridique

Ateliers et chantiers d’insertion - Extension groupée de cinq avenants, d'un avis et d'un accord-cadre

14/11/2016 - ... Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers...
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CCN Ateliers et chantiers d’insertion - Extension d’un avenant relatif aux salaires minima

10/04/2013 - ... Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ateliers et chantiers...
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Veille juridique

Ateliers et chantiers d’insertion - Extension de la convention collective du 31 mars 2011

09/11/2012 - ... Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011...
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Ateliers et chantiers d’insertion - Les accords collectifs des ACI doivent être agréés pour s’appliquer aux CHRS

02/07/2013 - ... Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté d’extension d’accords conclus dans le champ des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), en raison de l’absence d’agrément préalable. Une condition...