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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2015 - ...
L’administration revient sur les récentes modifications apportées au plan compte M22 applicable dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Les mises à jour du plan...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
Applicables depuis le 1er janvier dernier, les modifications apportées au plan comptable M22 des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics viennent d’être détaillées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2013 - ...
Une circulaire détaille les dernières modifications apportées au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Parmi les évolutions du plan comptable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/08/2018 - ...
et médico-sociaux (ESSMS) publics gérés en M22 et fait le point sur les modifications apportées, à compter du 1er janvier 2018, au plan comptable M22. Pour le moins complexe du fait des réformes de ces trois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
Deux arrêtés publiés en fin d’année fixent les plans comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (plan comptable M22) pour l’année 2016. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2017 - ...
Dans un document informel, l'administration commente certaines modifications apportées, à compter du 1er janvier 2017, au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
La Direction Générale des finances publiques revient sur les récentes modifications du plan comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Elles sont applicables...
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Veille juridique
04/01/2013 - ...
Deux arrêtés du 24 décembre 2012 viennent de fixer les plans comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés e...
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Veille juridique
05/01/2017 - ...
Deux arrêtés datés du 22 décembre 2016 modifient : le plan comptable M 22 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics ; ...
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