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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2021 - ...
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
pour le calcul du forfait global soins des Ehpad nouvellement créés. Pour mémoire, depuis la loi Vieillissement, les nouveaux Ehpad dans l'attente d'une validation de l'évaluation de la perte d'autonomie (GMP...
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Veille juridique
09/01/2018 - ...
Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi Vieillissement, et des autres prestations d'hébergement fournies par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) ayant conclu une convention...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) pour l’année 2018 viennent d'être fixées par arrêté. Seuls...
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Veille juridique
04/01/2017 - ...
), et des autres prestations d'hébergement effectuées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( EHPAD) à caractère commercial essentiellement (article L. 342-1 du CASF) sont fixés...
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Veille juridique
30/08/2016 - ...
Applicable à compter du 1er octobre 2016, un décret du 26 août précise les missions dévolues aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad). Il sécurise par ailleurs...
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Veille juridique
23/06/2016 - ...
Les montants d'indemnisation de la permanence des soins en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) sous statut public sont revalorisés en deux temps. Retouchée fin 2013...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
( Ehpad) désormais inscrits dans la nomenclature générale des actes professionnels des médecins. Indépendamment des expérimentations en télémédecine ouvertes au secteur médico-social mais aussi des récentes...
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Veille juridique
04/01/2016 - ...
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad). Les premiers décrets d’application les concernant ont également été publiés. Obligation de conclure un Cpom (article 58) A compter du 1er janvier 2017...
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