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02/04/2026 - ...
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales...
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05/03/2026 - ...
Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usager informatisé (DUI) des établissements et services sociaux ou médico-sociaux est créé...
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30/04/2026 - ...
exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant une activité au sein des établissements, services ou lieux de vie et d’accueil sont fixées. Ces professionnels ou bénévoles devront progressivement solliciter...
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05/03/2026 - ...
Le fonctionnement de la chaîne de permanence pour le signalement des incidents au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction générale, créée...
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23/04/2026 - ...
Dates de collecte, taux minimaux de remplissage, liste des indicateurs applicables aux établissements et services... Les changements apportés au tableau de bord de la performance dans le cadre...
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09/04/2026 - ...
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
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02/04/2026 - ...
les absurdités : un GTSMS de deux établissements, mutualisant peu de missions, pourra verser une indemnité de 600 euros à son directeur s’il est porteur d’une petite autorisation. Quand un GTSMS d'ampleur...
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04/06/2026 - ...
ou remise en main propre. À noter : la mesure est étendue aux travailleurs handicapés des établissements et services d'accompagnement par le travail. Décrets n° 2026-419, n° 2026-425, n° 2026-426, n° 2026-427...
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18/12/2025 - ...
tank Matières Grises le 17 décembre, sont éloquents : 53 % des établissements privés sont évalués en catégorie "A", contre 33 % pour ceux de l'associatif et seulement 23 % pour ceux du public...
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28/05/2026 - ...
opter pour une "signature défensive afin d'éviter une multitude d'accords moins-disant dans les établissements". La CFDT se réunira lundi pour décider. ...
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