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12/10/2023 - ...
). Leurs gestionnaires peuvent dorénavant effectuer une demande de financement au titre de ce fonds. À noter aussi : une expérimentation, mise en place par la Caisse nationale des allocations familiales, va débuter...
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08/12/2022 - ...
pour 2022 fixe les modalités de répartition entre les départements de la compensation pour la revalorisation anticipée du RSA (+4 %). En sont exclus ceux qui participent à l'expérimentation...
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27/04/2023 - ...
les plus "insérants" - ceux du secteur sanitaire, social et médico-social restant prioritaires. Enfin, pour les entreprises adaptées - EA (457,8 millions d’euros, hors expérimentation), l’heure est à...
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07/12/2023 - ...
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, l’expérimentation donnant aux infirmiers compétence pour constater un décès ayant eu lieu à domicile ou dans un Ehpad et d’en...
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30/11/2023 - ...
CNSA pour la mobilité des professionnels, l'expérimentation d’un financement par forfait des services à domicile et le remplacement de la dotation qualité par une dotation dite populationnelle. Toutefois...
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13/04/2023 - ...
par les administrations pour un motif d'intérêt général. Ce, sur la base d'une expérimentation lancée en 2018 et sous certaines conditions (existence de circonstances locales, objectif d'allégement des démarches...
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13/04/2023 - ...
La liste des secteurs d’activité autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement pour une durée de deux ans est publiée. Sont notamment concernées les conventions collectives (CCN) du 31 octobre...
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23/03/2023 - ...
des données traitées", selon la Cnil. À noter aussi la prolongation de deux ans de l'expérimentation élargissant l'insertion par l'activité économique au travail indépendant. Décret n° 2023-188 du 17 mars 2023 ...
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16/02/2023 - ...
des travaux de France Travail et des expérimentations "Territoires zéro non recours". Aussi, les mesures socles se recentrent sur deux objectifs prioritaires : l’insertion des bénéficiaires du RSA et l’accès...
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17/03/2022 - ...
, qui sera lancée le 21 mars par le gouvernement. Il mise sur le développement de l'apprentissage (10 000 contrats attendus en 2022), sur l'élargissement de l'expérimentation REVA visant à raccourcir les délais...
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