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Piloter
28/09/2022 - ...
ne pas franchir. Ne pas réagir quand les règles sont bafouées peut créer un précédent, une forme de jurisprudence. Ne prendre aucune sanction quand un professionnel insulte un résident donne le signal que ce type...
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Piloter
28/09/2022 - ...
de maltraitances. Quelles sont les obligations légales des directeurs d’ESSMS en cas de maltraitance ? Hugo Steverlynck. Ils sont tenus de signaler aux autorités de tutelle tout acte de maltraitance. La circulaire...
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Piloter
16/11/2022 - ...
places d’ici à fin 2023, dont la moitié l’an prochain, indique que finalement seules 3 000 places ont été supprimées cette année, traduit Nathalie Latour. Ces crédits supplémentaires constituent un signal...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2017 - ...
La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médico-sociales se décompose en 5 points : identité du déclarant ; critères du signalement ; description...
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Gérer
03/01/2024 - ...
du traitement, prévenir tout le monde, sortir gants, masques et blouses... Parmi les autres choses à faire : le signalement à l’agence régionale de santé (ARS), l’information à la commission santé, sécurité...
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29/03/2018 - ...
? La sanction des auteurs de violence, ainsi que la prévention et le traitement des situations. Sur ce dernier point, les employeurs sont notamment tenus de définir un dispositif de signalement et un circuit...
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Piloter
12/10/2022 - ...
précédemment dans la stratégie Protection de l’enfance (290 millions d'euros) et la loi Taquet. Avec un signal positif : un financement fléché à la généralisation de l’accompagnement des jeunes majeurs...
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Piloter
12/10/2022 - ...
. C’est un signal très négatif et la lacune principale de ce PLFSS, même si 700 millions d'euros supplémentaires sont consacrés à la fin de la montée en charge des mesures du Ségur. Demander aux employeurs...
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Gérer
03/07/2024 - ...
personnelles, « les formulaires d’autorisation doivent contenir les informations listées dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) », signale Raphaël Cavan, juriste au sein du cabinet...
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Piloter
01/07/2024 - ...
ou de panneaux de signalisation ou encore l’animation d’ateliers lors du trail, la participation des usagers des quelque deux cents établissements et services de l’association est non seulement encouragée...
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