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5329 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Droit du travail - Les clefs pour maîtriser le contrat à durée déterminée

01/01/2025 - ... par une convention ou un accord de branche étendu et, à défaut, sera de deux fois. La durée du CDD, renouvellement(s) inclus, ne peut excéder la durée maximale prévue par la convention ou l’accord de branche étendu...

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En bref - CNSA : les chantiers 2023 "première année pleine de mise en œuvre de la COG"

09/02/2023 - ... Une caisse dotée d’une "trajectoire financière dynamique" et de moyens humains renforcés, désormais "pleinement opérationnelle" pour prendre en charge les responsabilités fixées par sa convention...
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Protection de l’enfance - Les solutions de la Caisse des dépôts

22/01/2025 - ... avancées ne produiront des effets que dans le cadre « d’une stratégie globale, articulée et territorialisée », souligne Olivier Sichel. Et ce, d’abord en termes d’investissement dans le parc immobilier...

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En bref - Protection de l'enfance : les départements financièrement incités à concourir au fichier MNA

25/06/2020 - ... ) de la protection de leur famille (MNA) sont modifiées. Pour les départements, la participation financière de l'État relative à l'évaluation est désormais conditionnée à la conclusion d'une convention encadrant...

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En bref - Numérique : modifications du calendrier Sons pour les ESSMS "spécifiques"

30/03/2023 - ... sont nécessaires pour bénéficier de la prestation Ségur dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons) pour l'équipement numérique. Autre changement dans ce champ, pour les éditeurs : la date de dépôt...

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Handicap et vieillissement - Un foyer de vie vieillit avec ses résidents

02/05/2025 - ... aux attentes des personnes handicapées vieillissantes dans le cadre d’une nouvelle étape de leur vie, car avec l’avancée en âge, elles font souvent face à une rupture de parcours », analyse Floriane Damiao...
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Tribune - Face aux dysfonctionnements, proposition de méthodologie

19/01/2024 - ... de travail, les bâtiments, le matériel… Puis le symbolique, domaine, entre autres,de la pensée, du cadre, des valeurs et qui détient une importance spécifique en étant en constante interaction avec les deux...

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Médico-social - Certification des décès par les IDE

20/12/2023 - ... dans certaines structures d’exercice coordonné, ses modalités de remboursement ne figurent toujours pas dans la convention nationale des infirmiers ! » De quoi contrecarrer la volonté présidentielle martelée...

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PJJ - Quelles règles de contrôle des antécédents judiciaires des intervenants ?

19/08/2022 - ... Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des mineurs dans un cadre judiciaire fait l’objet de nouvelles modalités (personnes concernées, règles...

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Entretien - « L’ESS, une référence pour toute l’économie »

05/06/2024 - ... d’acteurs économiques conventionnels s’intéressant à nos modèles quand ça va bien, pour sacrifier les missions d’intérêt général quand ça tangue.Mais fallait-il en rester à cette crainte ? Nous avons choisi...
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