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Piloter
05/05/2021 - ...
sociale, grâce à des financements publics (région Nouvelle-Aquitaine) et privés (fondations). Pendant un an, les garages ont ainsi rempli des tableaux et fait passer des questionnaires aux bénéficiaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
-social est désormais connue. Conformément aux objectifs fixés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social...
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Magazine
Piloter
16/03/2022 - ...
hospitalière de France (FHF) ou encore par la Fnadepa afin de « permettre une transparence du financement et résoudre la question des contrôles ». À condition toutefois de muscler les effectifs des ARS...
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Magazine
Piloter
17/10/2018 - ...
d’ateliers. Avec au menu notamment, l’épineuse question du financement, le renforcement de la prévention, la diversification de l’offre, la simplification des parcours, l’attractivité des métiers et la qualité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2015 - ...
par la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique (IAE) de février 2014, une seule modalité de financement est désormais applicable aux structures de l’IAE : l’aide au poste d’insertion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2015 - ...
dans le plan. Les mesures d’accompagnement social, chargées de sécuriser les parcours des personnes qui nécessitent un suivi personnalisé pour leur relogement, devront également être financées en priorité. A...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans les missions et conditions de fonctionnement des centres d'accueil et d'accompagnement à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, ce fonds est doté de 50 millions d'euros. Le temps des "fonds...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu leurs instructions relatives au financement des établissements et services du secteur associatif habilité pour l’année...
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16/04/2015 - ...
), qui intègre le financement des mesures prises par anticipation de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. À retenir notamment ? La poursuite de la réhabilitation des logements-foyers (2,9...
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