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Piloter
24/06/2010 - ...
La mission de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, présidée par Valérie Rosso-Debord (UMP), avance 17 propositions sur le financement de la dépendance, dans un rapport...
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Magazine
Piloter
02/03/2022 - ...
le financement du reste à charge du permis B des apprentis (qui perçoivent une aide de l'État de 500 euros). Pour recruter des candidats, l’équipe a frappé à toutes les portes : Pôle emploi, missions locales...
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Newsletter
18/09/2014 - ...
les diagnostics dits à 360 °, suggère l’Uniopss, qui s'interroge par ailleurs sur les moyens envisagés dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Autre enjeu de la rencontre : la co-élaboration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
pour les structures les dépassant ainsi que le financement de projets permettant le développement de l’insertion en milieu ordinaire de travail. Une semaine après la parution de l’arrêté fixant les tarifs plafonds...
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Magazine
Piloter
09/06/2010 - ...
Lors de la dernière commission paritaire de la branche associative sanitaire et sociale (Bass), un accord a enfin été trouvé sur le fonctionnement et le financement de la commission paritaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
La Direction Générale des finances publiques revient sur les récentes modifications du plan comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Elles sont applicables...
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Newsletter
04/09/2014 - ...
être désigné parmi le personnel qualifié de la structure. - Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 : établit à 25 %, à compter du 1er janvier 2015, la part minimale des fonds destinés au financement...
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Magazine
Piloter
27/05/2010 - ...
du non financement d'une mesure dont il est l'initiateur ». Lors de la mobilisation nationale, le 6 mai, le secteur a fait entendre son attachement au maintien de l'alternance dans les formations sociales...
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Magazine
Gérer
05/09/2012 - ...
, pour financer l’aide à la pierre ! » Ce alors que les 47,3 millions d’euros votés à cet effet avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 restent… gelés. 1 475 conventions en attente Les autres 50...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Cet avenant modifie notamment les taux de cotisation à verser aux organismes assureurs afin de financer...
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