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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2016 - ...
. Il a pour but, explique l'annexe 2 de l'arrêté, "d'harmoniser le recueil de données des CAMSP par les ARS pour rendre possible leur agrégation afin de réaliser des statistiques régionales et nationales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/02/2016 - ...
en charge des frais pédagogiques et des frais annexes afférents à la formation se fassent dans la limite du nombre d'heures inscrites sur le CPF du salarié ; l'article 5.9 concernant les congés de validation...
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Gérer
23/05/2018 - ...
une qualification précise inscrite dans la grille de classifications annexée à la convention d’entreprise. Attention toutefois aux intitulés des « emplois maison » ou aux nouveaux métiers qui ne trouvent pas toujours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2016 - ...
annexée au décret du 2 mars. La décision de prolongation est notifiée par l’organisme gestionnaire à l’intéressé. Moyens en personnel Pour accomplir ses missions, le CPH dispose d’un effectif calculé...
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Veille juridique
04/05/2018 - ...
l'instruction. Laquelle, en annexes, contient notamment des fiches visant à faciliter le travail des ARS et des conseils départementaux. ...
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Veille juridique
21/01/2016 - ...
instrument à [leur disposition] dans la bataille pour l’emploi » dont les modalités de mise en œuvre sont exposées dans une brochure d’information annexée à la circulaire. Cette prime sera attribuée aux PME...
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29/09/2021 - ...
l’avoir traité par différents procédés. Ces appareils sont censés éliminer les aérosols porteurs du SARS-CoV-2 de l’atmosphère, mais aussi l’épurer de pollutions annexes : composés organiques volatils...
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Veille juridique
09/04/2018 - ...
par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la lutte contre le terrorisme, elles doivent notamment respecter un cahier des charges, annexé à un arrêté du 3 avril dernier, afin de pouvoir bénéficier de subventions...
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31/01/2009 - ...
Attendu depuis plus d'un an, un arrêté boucle enfin la réglemen-tation comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Y est annexé le tome I de l'instruction...
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Veille juridique
03/04/2018 - ...
éducative (MJIE), qui obéira, à compter du 1er janvier 2019, à de nouvelles règles détaillées en annexe 4 bis de la circulaire (ratio fratrie par établissement, normes d'emploi en fonction de ce ratio... ...
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