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Newsletter
05/12/2013 - ...
Circulaire du 31 octobre 2013 : détaille la méthodologie d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels dans les structures du secteur public de la PJJ. Il doit être mis à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2016 - ...
. Une circulaire fait le point sur la mise en oeuvre des nouvelles règles de calcul à suivre. Outre des mesures spécifiques au secteur médico-social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comporte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
par une circulaire du 21 janvier 2016 qui clarifie, pour le secteur public, les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2016 - ...
Le Premier ministre vient de faire parvenir aux préfets de région et de département une circulaire relative à l’entrée en vigueur « immédiate » d’une mesure de soutien à l’embauche dans les petites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) appelle, dans sa circulaire budgétaire relative aux établissements et services de la PJJ, à un « pilotage rigoureux des dépenses...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
La direction générale de la cohésion sociale revient, dans une récente circulaire, sur les nouvelles modalités de fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) introduites...
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Newsletter
15/05/2014 - ...
) pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), déjà définies par circulaire en 2013. Y sont éligibles les structures autorisées, agréées et celles relevant d'un centre communal (ou intercommunal...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année pour les établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
, dont le développement de partenariats entre les différentes structures, détaillées par l’administration. Une circulaire du 18 mars 2013 revient sur les modalités de mise en œuvre de la récente ouverture...
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Magazine
Piloter
21/10/2015 - ...
Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desquelles celles portées par la circulaire du Premier ministre sur les relations entre les associations...
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