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Newsletter
09/01/2025 - ...
dans la structure : si celle-ci diminue de plus de 25 % en six ans, une convention d’aide sociale fixant des objectifs en matière d’admission devra être signée. Un seuil apprécié par le président du conseil...
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Newsletter
13/02/2020 - ...
L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) fait l'objet d'une extension...
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Magazine
Gérer
20/08/2014 - ...
Plusieurs dispositions conventionnelles relatives aux cadres ont été agréés. Côté CCN 51, en prévision de la fin de l’application de la recommandation patronale le 1er novembre prochain...
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Magazine
Gérer
29/10/2024 - ...
local ne prévoit pas cette possibilité [2]). Lorsque l’employeur applique un maintien de salaire plus favorable prévu par une convention ou un accord collectif, il doit vérifier si ce texte prévoit...
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07/12/2017 - ...
Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, créé par la loi du 8 août 2016, nécessite la signature de conventions qui en détaillent les conditions...
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Formation Direction[s]
Maîtriser les différentes étapes de mise en oeuvre de votre 3ème convention; Acquérir les méthodes de négociation indispensables pour vos projets et financements...
Date(s): 02 juin 2017 (Paris);
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Magazine
Gérer
17/05/2023 - ...
Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2025 - ...
Plusieurs critères cumulatifs sont à prendre en compte pour considérer un personnel comme un cadre dirigeant, rappelle la Cour de cassation : se voir confier des responsabilités, dont l'importance...
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Magazine
Gérer
20/03/2024 - ...
Du nouveau dans le régime juridique des projets d’établissement ou de service des structures sociales et médico-sociales, dont le contenu minimal a é...
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16/01/2025 - ...
La circulaire relative aux services à la personne est actualisée, en tenant compte notamment de l’entrée en vigueur du nouveau cahier des charges déb...
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