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Magazine
Gérer
01/03/2023 - ...
, le secteur social et médico-social ne connaît pas de procédure de révision d’autorisation. L’organisme gestionnaire a un droit acquis qui ne peut être repris suite à une modification de planification. Mais si...
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Magazine
Piloter
03/06/2025 - ...
. L’instauration en 2009 de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP), quand bien même seraient-ils estampillés « innovants », est toujours décriée par nombre d’acteurs. « Les besoins sont désormais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2018 - ...
les Saad, démarche détaillée par une récente instruction. Généralisation du régime d'autorisation Cette mise à jour du Finess n'a rien d'anecdotique compte tenu des réformes majeures intervenues...
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Magazine
Gérer
17/11/2021 - ...
, conformément à la nouvelle procédure et au référentiel établis par la Haute Autorité de santé (HAS). Une démarche continue Un référentiel « qui doit encore être définitivement validé et complété d'un guide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
une procédure d’appel à projet (AAP) engagée avant cette date ; si la demande d’autorisation a été déposée, en dehors de tout AAP, avant le 1er juillet 2018. Dans ces deux cas, les règles de caducité partielle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
de soumission des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP). Ce permis de déroger est valable : pour les projets d'autorisation relevant de leur compétence, qu'elle soit exercée à titre...
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Magazine
Gérer
06/03/2019 - ...
d’autorisation. Il s’agit donc d’une procédure allégée, et intéressante puisqu'elle supprime l’obligation de demande annuelle de fixation des frais de siège. Ceux-ci sont ensuite répartis dans chacun des budgets...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2016 - ...
par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le recours à la procédure d'autorisation par appel à projet (AAP) apparaît de plus en plus exceptionnelle, du fait...
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Gérer
04/10/2023 - ...
de l’autorisation de gestion du Ssiad au gestionnaire du Saad (ou inversement). Un tel transfert ne pourra être décidé par les seuls gestionnaires : une procédure de transfert d’autorisation est prévue par le Code...
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22/11/2012 - ...
Circulaire n° NOR INTV1239047C du 9 novembre 2012 : fixe les modalités de création, via la procédure d’autorisation par appel à projets, de 1000 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs...
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