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02/06/2022 - ...
le recours à des prestations de conseil et d'ingénierie. Les Esat sont invités à déposer leur dossier au plus tard le 31 juillet à l’ARS pour une signature de convention avant le 31 décembre. Circulaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2022 - ...
relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Selon la Cour de cassation, ces dispositions sont bien conformes à l’article 10 de la convention n° 158 de l’Organisation...
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02/04/2020 - ...
Les mentions que doivent prévoir le contrat d'apprentissage et la convention relative à sa durée sont modifiées, tout comme les conditions de leur dépôt. La rémunération de l'apprenti...
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Magazine
Gérer
16/05/2023 - ...
(changement d'affectation, médiation, rupture conventionnelle…). Et une nouveauté : la mise en demeure pour présomption de démission en cas d’abandon de poste. « Le sujet de la réintégration télescope celui...
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Magazine
Piloter
15/11/2023 - ...
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre formalisant l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique étendue (CCUE), a...
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Magazine
Piloter
31/12/2025 - ...
au partenariat, les familles prêtes à partager leur expertise. De l’autre, nous devons savoir nous faire oublier une fois ces liens tissés. Le directeur de demain sera celui qui signe des conventions… puis...
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19/05/2022 - ...
de droit, la signature de conventions pluriannuelles et une réflexion pour harmoniser les pratiques locales. ...
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Magazine
Gérer
06/09/2023 - ...
important que la structure comptera de seniors parmi ses salariés [1]. De plus, en cas de recrutement d’une personne venant de l’extérieur, la reprise de son ancienneté dans la convention collective...
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12/05/2022 - ...
Est agréé l'avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d'une prime aux professionnels des services d’aide à domicile (SAAD), adhérents de la Fehap appliquant la convention...
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Magazine
Piloter
18/08/2021 - ...
être mis en œuvre par le Laboratoire des solutions de demain, confié à la CNSA. Laquelle a signé une convention avec le ministère et la Caisse des dépôts jusqu’en 2026 pour soutenir la rénovation du parc...
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