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Piloter
08/06/2011 - ...
des négociations relatives à la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) s'annonce difficile. Les partenaires sociaux n'ont pourtant que jusqu'à la fin du mois de juin pour éviter...
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07/05/2026 - ...
", explique l’administration. De quoi notamment contribuer à financer les charges nouvelles (fusion des conventions CCN66-accords CHRS, taux majoré de cotisation patronale à la caisse CNRACL, taxe...
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Gérer
31/03/2008 - ...
, les structures qui n'ont pas signé leur première convention tripartite au 31 décembre 2007 - et qui ne sont pas sur le point de le faire - seront tarifées d'office cette année. Malgré les protestations...
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Piloter
15/04/2026 - ...
des aides à domicile du 17 mars. « Nous avions pourtant espoir. Un troisième refus consécutif, c’est exceptionnel dans une histoire conventionnelle », soupire Laetitia Verdier, directrice générale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
En écho à son arrêt rendu le 30 mai 2012 qui refusait d’étendre les avantages des cadres aux non- cadres relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966, la chambre sociale de la Cour...
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Piloter
04/05/2011 - ...
Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l’ordre du jour de la commission paritaire du 11 avril ? La reprise d’ancienneté, la prime...
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26/02/2026 - ...
l’obligation de publication des conventions à l'aide personnalisée au logement au fichier immobilier dédié. Décrets n° 2026-117 et n° 2026-118 du 20 février 2026 ...
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Gérer
28/10/2025 - ...
, actualisation des modèles des comptes et du plan comptable, facilitation des comparaisons entre entités… Cette réforme offre aux organisations un cadre plus adapté aux enjeux contemporains. 1) Quels impacts...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2012 - ...
Consacrés par la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, les espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses par...
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Gérer
06/04/2011 - ...
la solution de la rupture conventionnelle du contrat de travail (1), avec l'accord du cadre, moyennant indemnités de rupture. Avis d'expert Christel Gaboriau, directeur du cabinet de recrutement GC conseil RH...
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