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Répertoires
Organismes formation
02/06/2015 - ...
», « Direction de projets culturels », « Ingénierie juridique et financière » , « Politiques publiques de santé : territoires, management, ingénierie de projet" », « Sciences de gouvernement comparées », « Ville...
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Magazine
Piloter
21/08/2013 - ...
, ou encore la sécurisation du régime juridique des subventions. Un sujet au cœur de la future charte des engagements réciproques entre les organismes, l’État et les collectivités territoriales, thème d’une...
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Magazine
Piloter
20/11/2023 - ...
sur la mise en œuvre du texte… Aussitôt jugées insuffisantes, voire contre-productives. « Ces documents comportent des contresens juridiques, s’inquiète Pascal Le Bihanic. Par exemple, il est dit que le CVS...
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Magazine
Gérer
17/06/2020 - ...
Difficile d’y voir clair, mi-juin, sur les différentes modalités de la « prime Covid » promise aux professionnels de première ligne impliqués dans la crise sanitaire. Selon leur statut juridique...
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Magazine
Piloter
21/01/2015 - ...
, le texte ne disparaît pas en principe de l’ordonnancement juridique. En pratique, l’annulation en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions transitoires remet en cause son applicabilité d’ensemble...
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Magazine
Piloter
05/06/2013 - ...
de certification, d’évaluation et de contractualisation, dans les champs sanitaires et médico-sociaux. « Des processus qui ont chacun des logiques propres et des conséquences, notamment juridiques, différentes...
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Magazine
Piloter
31/10/2023 - ...
. En 2019, est diffusé un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF). S’en sont suivis différents textes juridiques ou réglementaires allant...
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Magazine
Piloter
30/11/2022 - ...
. Cadre pédagogique et responsable des enseignements juridiques au sein de l’Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne (IRTSCA) ; enseigne le droit à l’université de Reims Champagne-Ardenne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
entre autres). L'arsenal juridique encadrant le déploiement de ce site unique n'est pas encore au complet. Il manque un arrêté fixant les modalités de fonctionnement du site ainsi que les modalités...
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Newsletter
04/12/2014 - ...
du second PLFR pour 2014, propose... le retour au droit antérieur. Une "solution conservatoire", le temps d'identifier un compromis équilibré "apportant une plus grande sécurité juridique dans une prochaine...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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