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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Dans le reste de l'actualité juridique

29/08/2019 - ... ) est actualisé. - Un accord conventionnel interprofessionnel définit un cadre d'accompagnement et de financement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).  ...

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En bref - Conférence des métiers : la Bass a son accord

09/06/2022 - ... réaffirme que cet accord continue à produire de l’exclusion et fait de l'extension de la prime à tous les personnels un préalable dans le cadre de l’ouverture de la négociation sur la convention collective...
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Financement du Ségur - Le Conseil d'État rejette les requêtes de Nexem

19/03/2026 - ... une somme de 600 millions d'euros ne donne pas un droit direct à recevoir ces crédits - les financements correspondants devant être versés dans le cadre des procédures de tarification propres à chaque...

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Droit du travail - Éviter les pièges du contrat à durée déterminée

31/01/2024 - ... pour faciliter le retour à l’emploi d’une personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de sécurisation professionnelle. 3) Remettre...

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En bref - Les entreprises adaptées s'essaient au travail temporaire à titre expérimental

25/04/2019 - ... Conventionnement, aide financière, évaluation... Les modalités de l’expérimentation des entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, prévue par la loi "Avenir professionnel" jusqu’en 2022...

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Bass - CCUE : enfin une avancée ?

16/05/2023 - ... , aura-t-elle permis d’avancer enfin sur la convention collective unique étendue (CCUE) ? Des travaux au point mort pour rappel, le camp syndical ayant fait du sort des derniers « oubliés » du Ségur un casus belli [1...

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Reportage - « Rester debout » : quinze Ehpad misent sur le sport

07/05/2025 - ... . Depuis, je suis celui qui l’emmène à vélo ! » Au-delà de cet exemple, il dit avoir le plaisir de davantage échanger avec les personnes dans le cadre de ces activités, que quand il leur prodigue les soins...

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En bref - Dans la territoriale, la période de préparation au reclassement entre en vigueur

14/03/2019 - ... une convention qui en définit le contenu, les modalités et la durée. Durant cette période, le professionnel reste dans son corps ou cadre d’emploi d’origine et perçoit le traitement correspondant. Décret n° 2019...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Un effet de souffle

18/09/2024 - ...  », expliquait-on, début août, au ministère. La faute notamment à la prime de fidélisation allouée aux agents de Seine-Saint-Denis, à celle promise dans le cadre des Jeux olympiques, au coup de rabot décidé...

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En bref - Agrément d’accords en série

14/02/2019 - ... non cadres.   Par ailleurs, l’avenant n° 03-2018 signé le 23 novembre 2018 dans la convention collective du 26 août 1965 (mesures catégorielles) et l’accord du 6 décembre 2018 de la Croix-Rouge...