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Piloter
02/03/2022 - ...
que sont l’association gestionnaire et son président, mais à la direction générale. Face à cette situation, plusieurs constats s’offrent à nous si l’on considère que le modèle associatif est « le » système juridique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2014 - ...
de protection qui incombent à l’administration, au rang desquelles l’assistance juridique et la réparation du préjudice. Concernant les mesures de prévention, la circulaire indique que « la première...
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Newsletter
27/03/2014 - ...
dotés d’un statut juridique, ou encore la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mars. Mais aussi l’instauration du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes...
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Gérer
30/11/2008 - ...
plus qu'une assise juridique pour concrétiser ce rapprochement. C'est désormais chose faite. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
la synthèse des modalités et délais de transmission des différents documents en fonction du statut de l’entité juridique gestionnaire ; l’annexe 3 présente le calendrier-type d’une campagne budgétaire « EPRD...
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Magazine
Gérer
05/10/2016 - ...
. L'instauration d'une durée minimale des contrats à temps partiel s'est-elle traduite par de l'insécurité juridique pour les établissements et services ? Philippe Pataux. Jusqu'ici, la loi de sécurisation...
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Gérer
21/09/2016 - ...
sont envoyées par écrit, éventuellement par courriel. Outre les coordonnées de la personne mise en cause, sont notamment détaillées la nature de la décision judiciaire, la qualification juridique des faits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2016 - ...
places de centres provisoires d'hébergement sont censées ouvrir au 1er janvier 2017. Le parc des centres provisoires d'hébergement (CPH), dont le statut juridique a été clarifié dans le cadre de la réforme...
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Piloter
02/09/2020 - ...
nous a assuré que nous ne disparaîtrons pas pour autant et que nous serons un recours pour les DAC. Aujourd’hui, le réseau n’a de toute façon pas de forme juridique. Nous nous adapterons, comme...
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Piloter
26/01/2012 - ...
Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia...
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