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Gérer
03/06/2020 - ...
et de l’implantation géographique. Maîtriser la réglementation juridique Avant d’initier une démarche d’optimisation des coûts, il est important de connaître l’environnement juridique complexe qui encadre la fonction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
La loi du 10 août "pour un État au service d'une société de confiance" consacre, à titre expérimental, la mise en place de prestations de relayage du proche aidant selon un cadre juridique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2016 - ...
le cadre juridique des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d'hébergement renforcé (UHR). En conformité avec la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
, en cas de condamnation (même non définitive), mais également pour certains contrôles judiciaires. Par ailleurs, la loi introduit dans le CASF une incapacité juridique, en levant la condition de quantum...
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Gérer
01/04/2021 - ...
efficient implique que les élus aient un interlocuteur compétent pour mener les informations et les consultations de l’instance. Enjeu juridique, puisqu’une présidence assurée par une personne non compétente...
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Gérer
05/04/2017 - ...
La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire appel. Si elle constitue un mode de contractualisation pertinent pour les acteurs associatifs...
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Gérer
22/03/2017 - ...
juridique, rappelons que la gestion et le contrôle des Udaf sont intégralement sous l’autorité de l’État, en particulier de la Justice. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2017 - ...
de structures sociales ou médico-sociales séduits par les nouvelles technologies. Définir un cadre juridique européen A la faveur de la "Silver économie", de nombreux établissements d'hébergement pour personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2017 - ...
de l'épisode ; investigations réalisées à la date du signalement ; mesures prises à cette date. L'arsenal juridique est désormais complet en matière de déclaration des infections associées aux soins (IAS...
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15/03/2023 - ...
de l’enfance », analyse Marine Réquillart. Le cahier des charges du référencement pour ces derniers a été finalisé et celui des secteurs Protection juridique des majeurs et Accueil-HébergementInsertion...
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