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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Gestion & finances - Optimiser les transports

03/06/2020 - ... et de l’implantation géographique. Maîtriser la réglementation juridique Avant d’initier une démarche d’optimisation des coûts, il est important de connaître l’environnement juridique complexe qui encadre la fonction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Soutien aux aidants - Se préparer à l'expérimentation du "relayage" pour soulager les aidants

24/08/2018 - ... La loi du 10 août "pour un État au service d'une société de confiance" consacre, à titre expérimental, la mise en place de prestations de relayage du proche aidant selon un cadre juridique...

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Veille juridique

Ehpad - La réglementation s'affine en matière de conditions techniques de fonctionnement

30/08/2016 - ... le cadre juridique des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d'hébergement renforcé (UHR). En conformité avec la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société...

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Veille juridique

Lutte contre la maltraitance - Protection des mineurs : les personnels sous surveillance

25/05/2016 - ... , en cas de condamnation (même non définitive), mais également pour certains contrôles judiciaires.   Par ailleurs, la loi introduit dans le CASF une incapacité juridique, en levant la condition de quantum...

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Droit du travail - Présidence du CSE : qui est compétent ?

01/04/2021 - ... efficient implique que les élus aient un interlocuteur compétent pour mener les informations et les consultations de l’instance. Enjeu juridique, puisqu’une présidence assurée par une personne non compétente...

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Gestion et finances - Recours à la subvention : les règles à respecter

05/04/2017 - ... La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire appel. Si elle constitue un mode de contractualisation pertinent pour les acteurs associatifs...
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Unaf/Udaf - « Comment juger qu’on en fait trop pour les familles ? »

22/03/2017 - ... juridique, rappelons que la gestion et le contrôle des Udaf sont intégralement sous l’autorité de l’État, en particulier de la Justice.  ...

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Veille juridique

Innovation - Robotique : le "oui mais" du Parlement européen

16/03/2017 - ... de structures sociales ou médico-sociales séduits par les nouvelles technologies. Définir un cadre juridique européen A la faveur de la "Silver économie", de nombreux établissements d'hébergement pour personnes...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Vigilance sanitaire - Infections associées aux soins : le contenu de la déclaration est détaillé

13/03/2017 - ... de l'épisode ; investigations réalisées à la date du signalement ; mesures prises à cette date. L'arsenal juridique est désormais complet en matière de déclaration des infections associées aux soins (IAS...

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Plan ESSMS numérique - Garder le rythme

15/03/2023 - ... de l’enfance », analyse Marine Réquillart. Le cahier des charges du référencement pour ces derniers a été finalisé et celui des secteurs Protection juridique des majeurs et Accueil-HébergementInsertion...