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Gérer
30/11/2008 - ...
plus qu'une assise juridique pour concrétiser ce rapprochement. C'est désormais chose faite. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
est réformé (un décret étant toutefois nécessaire pour la mise en oeuvre des nouvelles règles) ; le régime juridique du CPOM est également modifié, alors que les textes d'application de la loi Vieillissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2014 - ...
de protection qui incombent à l’administration, au rang desquelles l’assistance juridique et la réparation du préjudice. Concernant les mesures de prévention, la circulaire indique que « la première...
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Newsletter
27/03/2014 - ...
dotés d’un statut juridique, ou encore la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mars. Mais aussi l’instauration du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
. La traditionnelle instruction de la CNSA ne devrait pas tarder à suivre, les formulaires de demande d'aide étant d'ores et déjà disponibles. Le cadre juridique de la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement...
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Piloter
30/03/2022 - ...
juridique d’imposer des actions en la matière. Les politiques sociales restent une prérogative des États. Mais leur souveraineté est clairement entamée par l’influence d’acteurs collectifs avec lesquels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
la synthèse des modalités et délais de transmission des différents documents en fonction du statut de l’entité juridique gestionnaire ; l’annexe 3 présente le calendrier-type d’une campagne budgétaire « EPRD...
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Magazine
Piloter
02/12/2020 - ...
et Unicancer : celle de construire ensemble une confédération, avec l’ambition affichée d’aller vers une convergence de leurs environnements conventionnels et parvenir à un cadre juridique unique à terme...
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Gérer
05/10/2016 - ...
. L'instauration d'une durée minimale des contrats à temps partiel s'est-elle traduite par de l'insécurité juridique pour les établissements et services ? Philippe Pataux. Jusqu'ici, la loi de sécurisation...
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Gérer
21/09/2016 - ...
sont envoyées par écrit, éventuellement par courriel. Outre les coordonnées de la personne mise en cause, sont notamment détaillées la nature de la décision judiciaire, la qualification juridique des faits...
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