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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2015 - ...
Un arrêté du 8 juillet dernier revient sur le montant socle de l’aide au poste versé aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) pour 2015, fixé en début d’année en même temps que les montants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à...
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Magazine
Piloter
06/10/2010 - ...
pour réaliser un contrat d'études prospectives des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). La Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) – partenaires sociaux des ACI – souhaitent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2016 - ...
La loi Travail (ou loi El Khomri) a ouvert un nouveau cas de prolongation du contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) pour les seuls ateliers et chantiers d'insertion (ACI). La loi Travail du 8...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2015 - ...
Les ateliers et chantiers d’insertion pourront désormais conclure des contrats dérogeant à la durée minimale hebdomadaire de 20 heures, selon des modalités qui viennent d’être définies. Les salariés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
d'insertion (Synesi) comme étant l'organisation patronale représentative dans la branche des ateliers chantiers d'insertion (ACI). Côté syndical, un autre arrêté reconnaît représentatives dans cette branche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2016 - ...
Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers...
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Magazine
Gérer
31/01/2006 - ...
Les conséquences opération-nelles des nouvelles modalités de conventionnement et de la création de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont pré-cisées...
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Magazine
Piloter
10/03/2010 - ...
Étape majeure dans la construction d'une convention collective dans la branche professionnelle des ateliers chantiers d'insertion (ACI). Après deux années de discussion, le Syndicat national...
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