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16/05/2023 - ...
de cette procédure dont le secteur va être le cobaye. Non sans incertitudes juridiques… », pointe l’avocat Stéphane Picard. Le dispositif est en effet devant le Conseil d’État après une consigne du ministère...
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03/07/2024 - ...
l'autorité de tarification et de contrôle, laquelle pourra se déplacer pour vérifier leur mise en œuvre. » L’enjeu est donc de taille. Pour y répondre, la structure doit élaborer une procédure spécifique...
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23/04/2025 - ...
» Les fédérations patronales comme Nexem et la Fehap en sont convaincues, tout en regrettant une procédure de plus en plus standardisée et descendante. « Nous avons de moins en moins de libertés. En donnant...
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24/04/2019 - ...
La procédure permettant aux fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle durant leur disponibilité de conserver leurs droits à l’avancement (échelon et grade) pendant cinq ans...
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03/04/2024 - ...
et directrice de la résidence La Pastourello en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Recueil des signalements Autre élément important : les établissements doivent mettre en place une procédure de recueil...
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05/06/2024 - ...
justifier la rupture du contrat, sauf faute lourde imputable au travailleur. Les dispositions du Code du travail relatives aux procédures de règlement des conflits collectifs sont également applicables...
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02/09/2022 - ...
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril dernier, après des mois...
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16/11/2016 - ...
La procédure du rescrit social est désormais étendue aux obligations des employeurs en matière d’emploi des personnes handicapées (OETH). Le contenu du dossier est détaillé (raison sociale, n° Siret...
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16/12/2020 - ...
. Le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) réussit son pari en clarifiant les procédures et simplifiant les mesures éducatives. Un bémol toutefois : les Codes pénal et de procédure pénale restent...
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05/03/2025 - ...
]. C’est bien là que le bât blesse… Nos constats de terrain, ainsi que les témoignages de bénéficiaires et de professionnels invitent à interroger les liens entre les protocoles et les procédures de plus...
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