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392 résultats pour votre recherche "circulaire"


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Protection des majeurs - La convergence tarifaire maintenue

18/06/2014 - ... 2014 ? La circulaire rappelle les avantages des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), « outil d’amélioration de l’efficience […] dans un contexte budgétaire exigeant et dans une optique...

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Aide à domicile - Les règles du fonds de restructuration 2014

21/05/2014 - ... sera versé après évaluation du bilan attestant de la réalisation des objectifs fixés, au plus tard au premier semestre 2015, indique l’arrêté (contrairement à la circulaire). ...

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Personnes âgées/personnes handicapées - Une campagne budgétaire 2014 a minima

23/04/2014 - ... la loupe. « La circulaire pose le principe d’une vigilance accrue, tout en dressant la liste de possibles utilisations des crédits non reconductibles, comme pour la création de places du plan Autisme...

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Nouvelles technologies - Mobiles reconditionnés : une bonne idée ?

05/07/2017 - ... main, vous participez à l’économie circulaire et contribuez à la réduction des déchets électroniques. De fait, vous réduisez l’impact carbone et l’exploitation de ressources en métaux rares qu’engendrent...
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Fonction publique hospitalière - Les modalités de la période de professionnalisation

23/12/2010 - ... de la période de professionnalisation. Une circulaire précise le champ d'application de ce dispositif et la procédure à suivre dans la fonction publique hospitalière (1). Concrètement, les agents titulaires...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Quelle place pour les associations ?

19/02/2014 - ... des structures privées est plus important, pour un encadrement pourtant limité à 24 équivalents temps plein. » La nouvelle mouture du texte devrait voir le jour à l’automne 2014. Tout comme la prochaine circulaire...

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Placés sous main de justice - Hors les murs

04/05/2022 - ...  », soulève Alice Tallon. Et si une circulaire [3] incitait, déjà en 2016, les acteurs que sont les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et ceux intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO...
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GRH - Recruter via le Parcours emploi compétences

02/01/2019 - ... , il n’aura pas à verser d’indemnité de fin de contrat. Référence Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018  ...
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Administratif et juridique - Les cas de caducité partielle des autorisations

02/01/2019 - ... par la caducité partielle par type de prestations ou de mode d'accueil et d'accompagnement », précise l’administration dans une circulaire du 14 novembre 2018. Entrée en vigueur « Compte tenu des deux réformes...
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Coupes Pathos et Aggir en Ehpad - Les évaluations validées tacitement

18/12/2013 - ...   prévue de leur structure », conseille Adeline Leberche. Une prochaine circulaire, dernier élément du dispositif, devrait rapidement parfaire l’architecture du dispositif… Plus d’un an après la publication...