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01/02/2024 - ...
ces deux certificats est attendu au premier trimestre 2024. Avec comme perspectives la simplification de la procédure, la suppression de la durée minimale d’expérience d’un an, le renforcement...
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21/12/2016 - ...
Depuis le 26 novembre 2016, en cas de licenciement abusif, il existe deux options dans le cadre d’une procédure de conciliation devant les prud’hommes. Soit le salarié et l’employeur sont d’accord...
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26/10/2022 - ...
, préparation des entretiens, intervention du CSE… Étape par étape, la procédure requiert méthode et neutralité. Face aux risques professionnels en entreprise et, en particulier, aux situations de harcèlement...
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Gérer
31/05/2023 - ...
études en Santé publique (EHESP). Il contient toutes les questions qu’un directeur doit se poser. » La formalisation des procédures y est notamment cité à de multiples reprises. « C’est un élément presque...
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02/05/2025 - ...
Gepso, qui vient d’élaborer douze recommandations, d’instaurer une procédure dérogatoire leur permettant d’accéder aux GIR, donc à l’allocation personnalisée d’autonomie, quitte à pouvoir la cumuler...
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Gérer
04/09/2024 - ...
ou le respect de procédures internes [3], que cette qualité sera écartée. - Le second critère est la détention d’un pouvoir de décision largement autonome, c’est-à-dire être en mesure de prendre des décisions...
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19/01/2022 - ...
de la Sécurité sociale (PLFSS) a suspendu le processus mi-décembre. À la recherche d'une base légale Le texte fondait juridiquement la nouvelle procédure sur le seul référentiel de la Haute Autorité de santé (HAS...
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03/01/2024 - ...
, démarrés en 2020. « Il y a d’indéniables progrès, se réjouit François Crochon. Dorénavant, la santé sexuelle doit figurer dans les projets personnalisés, elle apparaît aussi dans la nouvelle procédure...
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22/01/2014 - ...
, la correspondance doit au préalable avoir été reconnue par arrêté. Le texte propose également des orientations méthodologiques permettant d’apprécier les conditions de mise en œuvre de la procédure par les organismes...
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05/05/2021 - ...
la notification, les délais, la convocation… Dans tous les cas, la prudence est de mise. La procédure applicable en matière de sanction disciplinaire ou de licenciement est particulièrement encadrée par le Code...
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