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43 résultats pour votre recherche "MJPM"


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Financement des MJPM - Une réforme contestée

19/09/2018 - ... des majeurs protégés ont été publiés. Soit avec cinq mois de retard sur le calendrier initial, contraignant ainsi les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) à transmettre des propositions...

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Protection juridique des majeurs - Une politique renforcée en 2022 ?

18/05/2022 - ... Une fois n’est pas coutume, la campagne budgétaire 2022 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] a été lancée au printemps. Parmi les bonnes nouvelles...

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GRH - Les modes d’exercice des MJPM sont encadrés

06/06/2018 - ... Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon différentes modalités : à titre individuel, en qualité de préposé d’établissement ou de délégué...
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Campagne budgétaire MJPM - Des moyens toujours contraints

22/05/2019 - ... C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1...

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MJPM - Les données à communiquer au procureur, avant la saisine du juge

22/01/2020 - ... Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger à adresser au procureur de la République préalablement à la saisine du j...

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Campagne budgétaire MJPM - Les effets de la réforme du financement

17/10/2018 - ... Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] ne fait pas exception cette année encore. D’autant que, cette fois...

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MJPM - Les nouveautés de la loi Justice

24/04/2019 - ... un transfert de confiance, de compétences, et donc de responsabilités, du juge vers les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Le tout sans avancée sur leur statut ! » Certaines...

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Protection juridique des majeurs - Au Nord, des partenariats vivaces autour des MJPM

08/03/2017 - ... investi pour pallier les manques de la politique nationale. Des efforts programmés dès le premier schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués...
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Majeurs protégés - « L’AAH est sauvegardée »

19/02/2020 - ... Le Conseil d’État a partiellement annulé le décret réformant le financement des mesures de protection [1]. Une victoire des associations au service de...

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Majeurs protégés - Une politique publique aux multiples failles, selon la Cour des comptes

19/10/2016 - ... Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protection juridique des majeurs. Une réforme « ambitieu...