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1175 résultats pour votre recherche "Procédure d"


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Financements - Matignon encourage le recours à la subvention

21/10/2015 - ... d’engagements réciproques [2]. » Les modalités d'utilisation du formulaire unique de demande de subvention et la procédure d’instruction sont rappelées. Un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs...

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Justice des mineurs - En terrain miné

24/04/2019 - ... , les priorités se nomment simplifi-cation de la procédure et célérité des jugements. Des objectifs qui, faute de moyens, pourraient bien rater leur cible, craignent les professionnels.   Vitesse ou précipitation...

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Tribune - « Management de proximité : l’opportunité d’une crise »

02/09/2022 - ... de nombreux paramètres structurels mis provisoirement en sommeil dans l’intérêt collectif : ceux des règles, des procédures, des instances institutionnelles et d’un environnement économique contraint. Ainsi, à...

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GRH - Violences conjugales : employeurs agissez !

05/02/2019 - ... en place des procédures spécifiques, par exemple le changement d'adresse e-mail professionnel lorsque la victime est harcelée jusqu’au travail. 3 Orienter les victimes Parmi les missions du référent peut...
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Protection des données - Se conformer au règlement en cinq étapes

03/01/2018 - ... des procédures internes. Libre à chaque gestionnaire de prioriser ses actions. Mais pour s’assurer d'une bonne protection, le plan devrait a minima porter sur : la correction des manquements repérés (collecte...
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Coronavirus - Faire appel à la réserve sociale

10/04/2020 - ... pour échanger par département sur leurs besoins en renforts. Quelles procédures de recrutement ? Il convient de privilégier les étudiants les plus avancés dans leur formation et d’adapter les missions à...

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Gestion et finances - CCN 66 : Les évolutions du régime de prévoyance

02/01/2019 - ... , élaboration d’un plan de prévention…) ; prévention des troubles musqulo-squelettiques – TMS (réalisation d’un bilan par un expert, préconisations de procédures, formations, accompagnement individuel...
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Administratif et juridique - Les cas de caducité partielle des autorisations

02/01/2019 - ... en vigueur de la caducité partielle). Cependant, alerte Sylvain Bouchon, « les gestionnaires vont devoir être vigilants sur les dates d’appel à projets ou de demande d’autorisation hors procédure pour savoir...
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Justice des mineurs - « Des réformes à marche forcée »

01/04/2020 - ... des procédures (à l’image de la possible convocation par un officier de police judiciaire). Ces dispositifs, venus contraindre la temporalité des audiences et du jugement, ont heurté la pratique des magistrats...
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GRH - Intégrer un travailleur pair

02/06/2021 - ... des savoirs, des savoir-être sociaux, des capacités d’adaptation et une certaine maîtrise des procédures institutionnelles, pointe Laëtitia Schweitzer, docteure en sciences de l’information, avec une expérience...
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