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Piloter
28/09/2022 - ...
de maltraitances. Quelles sont les obligations légales des directeurs d’ESSMS en cas de maltraitance ? Hugo Steverlynck. Ils sont tenus de signaler aux autorités de tutelle tout acte de maltraitance. La circulaire...
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Piloter
16/11/2022 - ...
places d’ici à fin 2023, dont la moitié l’an prochain, indique que finalement seules 3 000 places ont été supprimées cette année, traduit Nathalie Latour. Ces crédits supplémentaires constituent un signal...
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03/01/2024 - ...
du traitement, prévenir tout le monde, sortir gants, masques et blouses... Parmi les autres choses à faire : le signalement à l’agence régionale de santé (ARS), l’information à la commission santé, sécurité...
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Piloter
12/10/2022 - ...
précédemment dans la stratégie Protection de l’enfance (290 millions d'euros) et la loi Taquet. Avec un signal positif : un financement fléché à la généralisation de l’accompagnement des jeunes majeurs...
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Piloter
12/10/2022 - ...
. C’est un signal très négatif et la lacune principale de ce PLFSS, même si 700 millions d'euros supplémentaires sont consacrés à la fin de la montée en charge des mesures du Ségur. Demander aux employeurs...
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Gérer
03/07/2024 - ...
personnelles, « les formulaires d’autorisation doivent contenir les informations listées dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) », signale Raphaël Cavan, juriste au sein du cabinet...
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Piloter
01/07/2024 - ...
ou de panneaux de signalisation ou encore l’animation d’ateliers lors du trail, la participation des usagers des quelque deux cents établissements et services de l’association est non seulement encouragée...
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Piloter
28/09/2022 - ...
les leviers existent bel et bien pour le secteur soumis, comme le sanitaire, à une obligation de signalement des « événements menaçant la sécurité et le bien être des personnes accompagnées ». Et en la matière...
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Piloter
14/09/2022 - ...
, mais nous attendons désormais les arbitrages politiques, reprend Nathalie Latour. Or, les premiers signaux ne sont pas encourageants : il y aura de nouvelles baisses dans l’HU en 2023… » Et de réclamer, outre l’arrêt...
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Gérer
29/03/2023 - ...
, pour dénoncer les contenus illicites sur Internet Injure, appel à la violence mais aussi diffamation peuvent être signalés, nommément ou de façon anonyme sur Pharos , la Plate-forme d’harmonisation, d’analyse...
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