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35 résultats pour votre recherche "lieux de vie et d'accueil"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Lieux de vie et d’accueil - Les règles tarifaires enfin publiées

07/01/2013 - ... Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d’accueil vient de paraître. De nouvelles...
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Veille juridique

Lieux de vie et d’accueil - Le Conseil d’Etat annule le décret relatif au financement des structures

09/01/2015 - ... Les règles tarifaires des lieux de vie et d’accueil (LVA), fixées dans un décret du 4 janvier 2013, viennent d’être annulées par le Conseil d’Etat en raison de l’absence de disposition transitoire à...
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Veille juridique

Contentieux de la tarification - Compétence des juridictions tarifaires spécialisées à l'égard des lieux de vie et d'accueil

17/10/2016 - ... Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèvent des juridictions spécialisées de la tarification sanitaire et sociale, à savoir le tribunal...
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Veille juridique

Emploi des personnes handicapées - Les Esat, structures d'accueil des mises en situation professionnelle

14/10/2016 - ... les obligations qui incombent à l’Esat d’accueil en matière d'AT-MP (accidents survenus au cours des mises en situation et sur le trajet d’aller et de retour entre le domicile de l’intéressé et le lieu...
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Veille juridique

Structures d'hébergement pour demandeurs d'asile - Enfreindre les règles de sécurité peut entraîner la fin de la prise en charge

27/06/2018 - ... . Ce, au risque de provoquer un incendie et en violation de l'article 5 du règlement de fonctionnement du lieu d'hébergement aux termes duquel "l'incendie est un point de sécurité essentiel dans le cadre de vie...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Dysfonctionnements graves au sein des ESSMS : quelles informations transmettre aux autorités ?

05/01/2017 - ... " par les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) mais aussi les lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation ainsi que les lieux d'accueil soumis à déclaration* est précisée par un arrêté...
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Veille juridique

Autorisation et fonctionnement - Vers un contrôle accru des structures sociales et médico-sociales ?

18/01/2018 - ... Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Obligation de signalement par les ESSMS des "dysfonctionnements graves"

23/12/2016 - ... Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Tarification : la campagne budgétaire 2018 entre continuité et réforme

03/04/2018 - ... des orientations budgétaires des années précédentes. En dehors de quelques précisions, concernant notamment les lieux de vie et d'accueil (LVA), la nouveauté majeure tient en la perspective d'évolution...
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Veille juridique

Autorisation des ESSMS - Caducité partielle : mode d'emploi

02/07/2018 - ... Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu'aux lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent...