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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2012 - ...
». Partant du constat qu’ « on meurt toujours mal en France », malgré la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, et que « 94 % de la population interrogée (sondage IFOP...
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Veille juridique
04/05/2012 - ...
l’absence du salarié, quel qu'en soit le motif, qui exonère l'employeur de son obligation de rémunérer ce dernier, sauf cas particuliers, comme l'absence pour maladie. Dans le cas d’une absence pour retard...
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Veille juridique
06/03/2015 - ...
maladie en grand nombre et simultanément). La remontée des informations jugées pertinentes se fera via une application informatique dédiée « en cours de développement ». Le permanencier devra préciser...
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Veille juridique
15/12/2015 - ...
] une réflexion sur l’assurance et la prévoyance en matière de dépendance » et devra se rapprocher du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur les aspects communs des politiques en faveur...
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Veille juridique
10/05/2016 - ...
en annexe du cahier des charges (diabète de type 1 ou 2, maladie d'Alzheimer, sclérose en plaques...) ; à leur égard, le motif de recours à la télémédecine devra être "en lien avec la pathologie pour laquelle...
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Veille juridique
04/07/2014 - ...
l’aide sociale ; Les créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d’hébergement renforcé pour malades d’Alzheimer. Et, dans le champ du handicap : Les opérations...
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Veille juridique
07/12/2015 - ...
de l’agent, après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou après une absence « d’au moins 30 jours » (précision nouvelle) pour cause d’accident du travail, de maladie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2017 - ...
de proposer un accompagnement médico-social à des personnes atteintes de maladies chroniques en situation de précarité, mais bénéficiant déjà d'un logement. Ce dispositif est destiné aux patients ne nécessitant...
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Veille juridique
09/10/2013 - ...
de l'indemnité de vie chère des agents exerçant en Outre-mer en cas d’arrêt maladie ou le délai de récupération des rémunérations indûment versées. ...
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Veille juridique
25/06/2015 - ...
médicaux et en médicaments relatives aux résidents, recueillies auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ; Les données, provenant de la caisse nationale de solidarité...
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