|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
[…] ». A noter : le tableau de répartition régionale des crédits consacrés aux mesures médico-sociales du plan maladies neurodégénératives est annexé à la circulaire. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2017 - ...
et d'évaluation de ces nouvelles places d'ACT sont définies dans un cahier des charges, figurant en annexe 12 de l'instruction. Mesures nouvelles pour les CSAPA et CAARUD Le montant des mesures nouvelles...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2014 - ...
de création de places en établissements et services à projet spécifique « handicaps rares » devra s’appuyer sur le cadre de référence annexé à l’instruction. Ce dernier définit les conditions d’éligibilité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
ce titre, recommandé d’organiser une « actualisation des évaluations au cours de l’année N+2 d’exécution de la convention ». Le guide annexé à la circulaire précise que les conventions conclues avant la date...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
et évaluation externe, lorsque le référentiel de certification respecte l'ensemble des conditions du cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes mentionné à l'annexe 3-10 du CASF. Notons...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
sont fixés en annexes 12 et 13. En outre, les services déconcentrés doivent finaliser "autant que possible" la tarification des services exclusifs pour "la fin mars 2017". Une échéance qui approche à grands...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2013 - ...
de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), les formateurs, les agents non titulaires et les agents exerçant leurs fonctions en Corse et en Outre-mer. La circulaire publie par ailleurs, en annexe...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2017 - ...
, notamment les notes relatives à l'action éducative en milieu ouvert et en placement judiciaire du 22 octobre 2015. Créativité et innovation à l'honneur Le document, assorti de deux annexes, a pour ambition...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2013 - ...
en annexe de la circulaire ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2013 - ...
de la Justice. Afin de les y aider, un protocole d’évaluation type est annexé au texte. Orientation du mineur Une fois la minorité établie, le jeune doit être placé, par le parquet ou le juges des enfants...
|