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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
, sur l’instauration du « plan bleu », obligatoire pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées et handicapées. Ce plan doit, rappelle l’administration, détailler les « modalités d’organisation à mettre...
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Veille juridique
04/01/2016 - ...
) du 28 décembre 2015 intéressent directement les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les premiers décrets d’application ont par ailleurs été publiés. Adoptée définitivement le 14...
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24/09/2015 - ...
pour 2016). Financement des ESMS pour personnes âgées et handicapées L’évolution de l’Ondam médico-social représentera pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées...
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16/11/2017 - ...
et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Champ médico-social La fiche 4 réitère les mesures spécifiques au fonctionnement des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes...
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25/10/2013 - ...
, relatives à la mise en place d’un dispositif « prototype » d’organisation du parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (dispositif PAERPA). ...
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30/08/2013 - ...
-social). Le cas des Ehpad Les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) bénéficient d’un traitement particulier, « compte tenu de leurs spécificités […] et de leur importance numérique...
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Veille juridique
04/12/2013 - ...
sociales et médico-sociales, au projet adopté en première lecture. Pour rappel, 18,8 milliards d’euros seront attribués aux établissements pour personnes âgées et handicapées en 2014 et un plan d’aide à...
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Veille juridique
06/03/2017 - ...
pour personnes âgées (Ehpa) et les structures d'hébergement pour adultes handicapés. Les professionnels exposés au virus de l'hépatite B qui exercent ou souhaitent exercer dans ces établissements ou services...
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20/09/2015 - ...
déposés par le gouvernement, et défendus par la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Laurence Rossignol, sont cependant venus préciser les modalités d’application de ce nouveau...
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27/06/2017 - ...
, se posait la question de l'application de cette exonération aux rémunérations des aides-soignants employés par un Ssiad et qui interviennent au domicile de personnes âgées ou handicapées. Sans surprise...
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