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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
de la fonction publique ; l'ouverture de travaux dédiés au droit à la déconnexion ; l'élaboration d'un "guide méthodologique du reclassement". Sous un angle plus contraignant, le plan revient sur la mise en œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2017 - ...
, peuvent être organisées sous forme de parcours et être financées par les OPCA. Dans le cadre du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou d'actions de professionnalisation engagées dans le cadre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
ne requiert pas de formalisme particulier sous réserve de pouvoir attester de la date de sa réception au plus tard 2 mois avant l'expiration des délais réglementaires de caducité. En outre, la demande doit être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2017 - ...
par les organismes financeurs : soit sous la forme d’un forfait en euros et en nombre d’heures ; soit sur la base du nombre d’heures effectivement dispensées. Pour le permis de conduire, les frais de préparation...
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Veille juridique
09/03/2017 - ...
des méthodes de conseil personnalisé menées sous forme d’entretiens individuels ou collectifs, il est expressément prévu que les interventions doivent être réalisées de manière à garantir l’anonymat...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
de l'avenant qui, une fois ce sésame délivré, prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2017. CIF-CDD Sous cette réserve d'être étendu, l'avenant permet la prise en charge de la formation du salarié...
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Veille juridique
06/11/2012 - ...
initiative-emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand. L’arrêté, enfin, fixe le montant de l’aide de l’Etat accordé aux employeurs. Pour les emplois d'avenir conclus sous forme de CAE, l’aide...
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Veille juridique
27/06/2016 - ...
Sous réserve de remplir diverses conditions précisées par un décret du 15 juin 2016, certains projets de transformation dans le secteur social ou médico-social peuvent être autorisés sans passer...
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Veille juridique
18/07/2014 - ...
soit dans un établissement d’enseignement du second degré, une école, un établissement privé sous contrat, soit dans plusieurs établissements ou écoles, « en fonction des besoins d’accompagnement identifiés ». Les candidats...
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Veille juridique
09/12/2016 - ...
) pour 2017 est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel. Ce dernier a en effet été saisi le 9 décembre par 60 sénateurs et 60 députés. Sous réserve d'éventuelles censures de la part des "Sages...
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