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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
ses recommandations et évoque : les opérations de modernisation des Ehpad habilités à l’aide sociale, les créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d’hébergement renforcé (UHR...
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Veille juridique
15/04/2015 - ...
nutritionnel dans les Ehpad (article 5 quinquies C) La politique de santé devrait se voir attribuer un nouvel objectif : la prévention, le traitement et la lutte contre la dénutrition, « notamment à travers...
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Veille juridique
27/01/2017 - ...
sous certaines conditions. Reste à charge en Ehpad Cette problématique fait partie intégrante des orientations de la CNSA. Laquelle explique que "l'accompagnement PAI a vocation à rééquilibrer" ce reste...
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Veille juridique
04/10/2012 - ...
pour les personnes âgées en 2013, ce qui représente 360 millions d’euros de mesures nouvelles. 147 millions devront être consacrés à la poursuite de la médicalisation des EHPAD. Marisol Touraine estime...
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Veille juridique
19/12/2016 - ...
contrôles, les Ehpad publics étant régulièrement épinglés par les chambres régionales des comptes pour leur mauvaise gestion. Juridiction compétente Par juridictions financières, il faut entendre...
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Veille juridique
23/09/2014 - ...
de l’autonomie » dans les établissements de la FPH : exercer en qualité d’infirmière coordonnatrice en EHPAD. Parmi les programmes prioritaires de développement professionnel continu, deux correspondent à...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
de la médicalisation et de la réouverture du tarif global dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad). A noter : le fonds d’intervention régionale s’élèvera cette année à 3,1 milliards...
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Veille juridique
30/10/2013 - ...
, la modernisation des Ehpad et les mesures de prévention. En tout état de cause, il est prévu que la Casa soit « pleinement affectée », dès 2015, à la réforme engagée au profit des personnes âgées. L’instauration...
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Veille juridique
10/06/2016 - ...
pour partie les résidences autonomie (nouvelle appellation des logements-foyers) mais aussi les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) dont les publics sont définis...
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