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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), prévue dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE, est désormais réglementée. Un décret...
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Veille juridique
05/03/2015 - ...
Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage pourront notamment bénéficier de l’aide financière, qui n'est plus conditionnée à la transmission...
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Veille juridique
01/06/2016 - ...
autorisées habilitées à l’aide sociale, que ces travaux soient menés par restructuration ou par reconstruction de locaux neufs ; les travaux concernant la création de places nouvelles ou l’extension...
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Veille juridique
27/05/2016 - ...
par l'aide sociale de l'État viennent d’être fixées par arrêté. La parution de ce texte lance le délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque CHRS la décision...
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Veille juridique
14/04/2016 - ...
de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) va ainsi répartir : 102 millions d'euros au titre des aides techniques individuelles...
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Veille juridique
19/03/2013 - ...
de la procédure et les règles d’octroi de l’aide accordée par l’Etat. Pour rappel, le montant de l’aide allouée à chaque binôme jeune-senior s’élèvera à 4 000 € par an (2 000 € pour l’embauche d’un jeune en CDI...
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Veille juridique
04/05/2018 - ...
dans le champ de l'aide à domicile ces dernières années. À l'origine, le Finess a en effet été conçu pour répertorier uniquement les Saad faisant l'objet d'une autorisation. Exit donc les Saad agréés et ceux...
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Veille juridique
04/07/2014 - ...
les mains des agences régionales de santé (ARS). Priorités L’aide à l’investissement dans le secteur des personnes âgées devra prioritairement concerner : Les opérations de modernisation des Ehpad habilités à...
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Veille juridique
28/10/2013 - ...
d’un contrat entre le médecin et l’établissement. La haute juridiction a ainsi retenu, contrairement à ce que soutenait les requérants, que : la mission d’encadrement de l’équipe soignante du médecin...
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Veille juridique
11/01/2016 - ...
Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à domicile (BAD), des foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) et des ateliers et chantiers...
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