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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2015 - ...
que s’il était à l’initiative de la demande.Le décret précise par ailleurs qu’il ne pourra être dérogé à la durée minimale de travail pendant plus de 6 mois, excepté si, « après un bilan établi par l'employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2015 - ...
des signalements, excepté en cas de mauvaise foi. La loi précise par ailleurs que le médecin, « ou tout autre professionnel de santé », pourra signaler ces actes de maltraitance auprès du procureur de la République...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2015 - ...
. Un montant additionnel de 126 euros par mois (de 30 jours) sera par ailleurs versé à chaque demandeur adulte ayant accepté l’offre de prise en charge mais à qui aucun lieu d’hébergement n’aura pu être proposé. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
- facultatif - d'emploi accompagné des travailleurs handicapés vient d'être modifié par un décret applicable à compter du 6 avril 2017. Ce texte précise par ailleurs la notion d'organisme susceptible d'être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/10/2015 - ...
sont par ailleurs fixés entres ces deux extrémités. Il est également indiqué que les durées de séjour dans le pays d’origine devront être supérieures à 6 mois sur l'année. « Toutefois, le respect de cette condition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
en charge sanitaire du patient ». Le texte précise par ailleurs que « l’organisation des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doit favoriser l’accès des personnes habilitées aux dossiers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
(Udaf) (15 198 988 €). L’arrêté précise le montant attribué à chaque Udaf ; 5 854 926 € pour la seconde part (contre 5 778 078 € en 2011). Le texte fixe par ailleurs la fraction de la part attribuée...
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Veille juridique
23/03/2017 - ...
l'autorisation de sortie du territoire (AST) des mineurs signée par un titulaire de l'autorité parentale (formulaire cerfa n° 15646*01). Il est par ailleurs rappelé que le dossier ainsi que les demandes d'ordres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
par les députés ont, par ailleurs, élargi le public pouvant être accueilli dans ces résidences. Dans une proportion qui devra être fixée par décret, elles pourront ainsi recevoir des étudiants, des jeunes...
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Veille juridique
21/02/2017 - ...
", précise l'instruction. Approche de "responsabilité populationnelle" L'administration centrale apporte par ailleurs un éclairage fort important quant aux tenants et aboutissants de la création d'une CPTS...
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