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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
Un décret formalise les conditions de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le directeur d’établissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2012 - ...
) s’attaque au secteur médico-social. Un guide relatif à la construction d’établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) vient ainsi d’être lancé. Il repose sur le traitement statistique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2016 - ...
les établissements pour personnes âgées et handicapées à accroître l’accueil de volontaires dans leurs structures. Annoncé par le Président de la République en février 2015, le nouveau « service civique universel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2012 - ...
pour les dépenses de soins de ville et celles destinées à l’hôpital ne sera que de 2,6 %, l’Ondam médico-social progressera de 4 %, afin de « marquer l’effort de solidarité en faveur des personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/04/2014 - ...
de télémédecine impliquant le secteur ambulatoire et médico-social et de lutter contre la fragmentation des services d’aide et de soins des personnes âgées et handicapées. Sur ce dernier point, l’administration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) bénéficient, dans le cadre des expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins pour les personnes âgées...
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Veille juridique
06/07/2017 - ...
Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une instruction publiée le 5 juillet...
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Veille juridique
18/03/2014 - ...
autres, le contrat de séjour, le livret d’accueil ou l’institution du conseil de la vie sociale. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées ont par ailleurs désormais l’obligation de restituer à...
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Veille juridique
08/07/2016 - ...
Depuis le 1er juillet, comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 décembre 2015, les gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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01/05/2017 - ...
-sociales pour personnes âgées ou en situation de handicap, conformément aux loi ASV et lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017, constitue « un véritable outil de gestion budgétaire...
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