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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
) ; la prévention des handicaps et de la perte d'autonomie ainsi que les prises en charge et accompagnements des personnes handicapées ou âgées dépendantes (environ 134 millions d'euros dont près de 12,20 millions...
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02/05/2016 - ...
"santé" ; les réformes tarifaires des établissements et services médico-sociaux à travers, notamment, la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le champ du handicap...
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22/01/2016 - ...
Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le déploiement du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2015 en faveur des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées, dont...
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05/04/2018 - ...
: les financements accordés au titre de la partie forfaitaire et de la partie sur critères sont plafonnés à hauteur de 1 380 € par travailleur handicapé en équivalent temps plein (ETP) pris en compte dans l’effectif...
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Veille juridique
13/07/2017 - ...
Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux expérimentations en télémédecine peuvent percevoir un nouveau forfait accordé au titre...
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07/01/2014 - ...
Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et à celle de la Croix-Rouge française, ont été...
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13/11/2018 - ...
ou des personnes en situation de handicap. Elle signe pour cela des conventions ou des accords-cadres avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ainsi que le Centre national de la fonction publique...
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03/02/2017 - ...
de conclure un CPOM pour les EHPAD, les petites unités de vie (PUV) et de nombreuses structures prenant en charge des personnes handicapées (IME, IEM, CMPP, CAMSP...). L'exercice budgétaire 2017...
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23/08/2013 - ...
et handicapées (CCN 66). La ministre des affaires sociales et de la santé a en effet refusé d’agréer, dans un arrêté du 19 juillet 2013, les deux avenants la revalorisant. La valeur du point reste donc fixée à...
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23/12/2016 - ...
Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des personnes handicapées vient d'être...
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