|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2014 - ...
de l'aide à domicile (BAD), sont applicables à l’ensemble des professionnels du secteur. Un arrêté du 10 juillet vient en effet d’étendre le texte. Ainsi, sur la période 2014-2016, les actions de formation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
des entreprises adaptées (EA) seront modifiés au 1er janvier 2019. Principales nouveautés : passage sous contrat pluriannuel d'objetifs et de moyens (CPOM), distinct de celui applicable dans le secteur social...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2016 - ...
suite à la publication de l'arrêté du 19 août 2016 fixant les dotations régionales limitatives du secteur pour cette année (NOR : AFSA1623845A). Un autre arrêté, daté du même jour et également publié...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2018 - ...
par la réforme du financement du secteur en vigueur depuis le 1er septembre dernier. Sans surprise, ils reflètent donc la diminution de la part du financement public des SMJPM en comparaison avec les DRL 2017...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2014 - ...
Les préfets viennent de recevoir leurs instructions pour l’emploi des crédits du secteur de l’accueil de l’hébergement et de l’insertion en 2014. A noter cette année : une hausse générale des budgets...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2014 - ...
Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les déclarations et paiements des cotisations sociales vient à son tour d’être fixé. A compter du 1er...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
des employeurs et salariés du secteur. Pour rappel, les nouvelles dispositions imposent notamment aux structures de réaliser un diagnostic préalable des facteurs de risques et leur fixe des objectifs à remplir...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2015 - ...
24h/24h et 7j/7, instituées au sein de chaque service de la DPJJ (établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité, direction territoriale, direction interrégionale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2018 - ...
Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) s'appliquent depuis le 1er septembre. Dans le collimateur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2012 - ...
, du travail et de l’emploi (Direccte) dans le cadre de la mise en œuvre des emplois d’avenir. On trouve notamment : L’élaboration d’un schéma d’orientation régionale permettant d’identifier les secteurs...
|