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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
Si le nom et les travaux de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) sont encore vifs dans les esprits et les pratiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap se démarque du précédent, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail (Esat) sont connues. A noter : la reconduction des tarifs plafonds, le gel des dotations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2016 - ...
agréés (OPCA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin d'assurer la mise en œuvre des emplois d'avenir, d'actions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2018 - ...
, par un arrêté du 28 février, à 7 % pour 2018. Avec la parution de ces deux textes, le gouvernement semble avoir mis la charrue avant les bœufs car il n'est actuellement pas possible pour un établissement d'HAD...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
loi ASV ou loi Vieillissement), le droit reconnu à toute personne majeure candidate à une prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social (ESSMS) de désigner une personne...
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Veille juridique
17/10/2016 - ...
d'une procédure en référé. Certes, comme le rappelle la Haute juridiction administrative, les LVA "ne constituent pas des établissements et services sociaux ou médicaux-sociaux [ESSMS] au sens du I...
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Veille juridique
02/09/2016 - ...
de la protection de l'enfance se préparent du mieux possible. Chaque établissement relevant de la protection de l'enfance, tout comme par ailleurs chaque établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), est invité...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spécifiquement les établissements ou services médico...
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Veille juridique
29/05/2012 - ...
Après la création en 2004 de l’Observatoire des coûts dans le domaine de la construction hospitalière, l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP...
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