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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
définit un « premier cadre de travail et de mobilisation » à destination des agences régionales de santé ( ARS), en vue du déploiement de plusieurs mesures du PMND, en lien notamment avec la continuité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
assez classique, ils devront élaborer un rapport d'activité annuel à transmettre à leur agence régionale de santé ( ARS) ainsi qu'à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA). Conseil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
l’investissement (PAI) d’environ 50 millions d’euros, gérés par les agences régionales de santé ( ARS), sera également déployé dans le secteur médico-social. Les parlementaires ont finalement convenu qu’une partie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
pour l'autonomie (CNSA), relatives au statut juridique des Ehpad, à leur capacité et aux financements qui leur sont accordés par les agences régionales de santé ( ARS). Informations à caractère personnel Concernant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2013 - ...
le rôle des différents acteurs impliqués (préfets, ARS, services déconcentrés, associations…) et dresse un catalogue de mesures préventives et curatives à mettre en place aux niveaux national et local...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
, les consignes de la CNSA sont affinées, les ARS étant par exemple chargées d'apprécier "les choix programmatiques en termes de développement durable et énergies renouvelables". Elles devront par ailleurs apporter...
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Veille juridique
29/04/2013 - ...
texte détermine les sommes alloués à certaines ARS pour 2013 au titre de l’aide à l’investissement des Esat. 12 établissements sont concernés. Le montant total des opérations financées s’élève à 2,350...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2014 - ...
, au premier chef les acteurs des soins primaires et les médecins traitants, les professionnels libéraux et médico-sociaux, qui devront proposer aux ARS des organisations pertinentes prenant en compte...
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Veille juridique
06/06/2016 - ...
technique" de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'être rendue publique. Le document répartit les montants disponibles pour les agences régionales de santé ( ARS) : 72 millions à...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
du conseil départemental et, le cas échéant, des services de l’agence régionale de santé ( ARS) et du propriétaire de la structure : l’effectif des résidents relevant respectivement des GIR 1 à 3...
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