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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
Le juge des référés vient d’ordonner au directeur général de l’agence régional de santé (ARS) d’Ile-de-France de « prendre toutes dispositions » pour assurer la prise en charge, sous 15 jours, d’une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
, les gestionnaires d’Ehpad devront obligatoirement conclure, pour 5 ans, un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) avec le président du conseil départemental (PCD) et le directeur général de l’agence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Laurence Rossignol, ont présenté mardi 3 juin le projet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2012 - ...
Les ministres des affaires sociales et de l’économie viennent d’annoncer le montant des dotations régionales pour l’année 2012 des établissements et services sociaux médico- sociaux (ESSMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2014 - ...
De nouvelles instructions viennent d’être communiquées aux agences régionales de santé (ARS) afin d’amorcer « la prochaine étape des travaux conduits en régions » dans le cadre du 3ème plan autisme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
du plan national d’aide à l’investissement pour 1 million d’euros. Comme le souligne la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), cette « enveloppe nationale autorise une progression de 0,751...
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Veille juridique
02/10/2014 - ...
. Pour ce faire, le gouvernement prévoit un programme d’économies réparti sur l’ensemble des dépenses publiques, à hauteur de 7,7 milliards d’euros pour l’Etat et ses agences, 3,7 milliards pour les collectivités...
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Veille juridique
19/05/2014 - ...
Les orientations budgétaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2014 ont été communiquées aux agences régionales de santé. Elles prévoient notamment...
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Veille juridique
26/11/2013 - ...
de chaque établissement doit transférer à son agence régionale de santé (ARS) les évaluations établies avec l’aide des référentiels AGGIR, pour la perte d’autonomie, et PATHOS, pour les besoins en soins...
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Veille juridique
21/05/2012 - ...
ou l'extension de capacité autorisées et habilitées à l'aide sociale ; les études de faisabilité préalables qui seraient nécessaires à la conception des opérations d'investissement, notamment lors d'opérations...
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